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Votre association est-elle soumise au droit des marchés publics ?
Diagnostic sur l'éligibilité de votre association au droit des marchés publics
À partir de 1500€ HT
Brexit : êtes-vous prêt ?
Anticiper les conséquences réglementaires du Brexit
À partir de 5000€ HT
Audit des charges locatives (baux commerciaux)
Preneurs, maîtrisez vos dépenses !
600€ HT
Votre association est-elle soumise au droit des marchés publics ?
Diagnostic sur l'éligibilité de votre association au droit des marchés publics
À partir de 1500€ HT
Subventions publiques et Organismes Sans But Lucratif (OSBL)
Conventions de subventionnement : conformité aux règles de la commande publique
À partir de 3500€ HT
Vos relations professionnelles sont-elles conformes?
Sécuriser votre conformité aux règles anti-cadeaux et transparence
À partir de 4000€ HT
Subventions publiques et Organismes Sans But Lucratif (OSBL)
Conventions de subventionnement : conformité aux règles de la commande publique
À partir de 3500€ HT
Audit d’indexation des loyers de vos baux civils et commerciaux
Preneurs, maîtrisez vos loyers !
400€ HT
Etes-vous représentant d’intérêts ?
Déterminer le cadre juridique de vos activités de lobbying
À partir de 3000€ HT
LOCAUX INDUSTRIELS : VÉRIFIEZ VOS COTISATIONS DE TAXES LOCALES
Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?
À partir de 3000€ HT
Mécénat : tester l’intérêt général de votre OSBL
Assurez-vous du caractère d’intérêt général de votre organisme sans but lucratif
À partir de 3000€ HT
Organisme sans but lucratif : quel est votre statut fiscal ?
Pouvez-vous réellement prétendre au statut d’organisme sans but lucratif (OSBL) ?
À partir de 1800€ HT
LOCAUX PROFESSIONNELS : VÉRIFIEZ VOS COTISATIONS DE TAXES LOCALES
Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?
À partir de 2500€ HT
Mise en œuvre d’un projet public/privé
Maîtriser les techniques juridiques associant des capitaux publics et privés
À partir de 1200€ HT
Taxe Pharma : vos déclarations sont-elles en phase avec votre activité ?
Evaluer vos pratiques déclaratives pour les taxes sur les produits de santé
À partir de 3000€ HT
Déclaration EAI-CRS des clients dits «récalcitrants»
Déclaration « auto-certification » de l’art. L.102 AG du LPF : serez vous prêts ?
À partir de 2000€ HT
Procédures de passation des marchés publics
Assistance à la rédaction d’un guide des procédures
À partir de 6000€ HT
Déclaration EAI-CRS des comptes détenus par des résidents fiscaux étrangers (hors France)
Serez-vous prêts pour le 31 juillet ?
À partir de 1500€ HT
Personnes publiques : quel financement européen ?
Acteurs du secteur public, vous gérez vos projets, nous gérons vos subventions
2000€ HT
Covid-19 : Mesures Fiscales
Demande de délais de paiement et de remise d’impôt
0€ HT
Covid-19 : Mesures fiscales en France
A quelles mesures de soutien êtes-vous éligibles en France ?
150€ HT
Covid-19 : Mesures Fiscales dans le monde
A quelles mesures de soutien êtes-vous éligibles dans le monde ?
500€ HT
Déclaration FATCA des comptes détenus par des américains
Serez-vous prêts pour le 31 juillet ?
À partir de 1500€ HT
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