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Mécénat : tester l’intérêt général de votre OSBL

Le saviez-vous ?

Le bénéfice du régime fiscal de faveur du mécénat suppose pour l’organisme concerné :
- L'absence de relations privilégiées avec des structures lucratives ; 
- Une gestion désintéressée ; 
- L’exercice d’activités non lucratives de façon significativement prépondérante ;
- L’existence d’un large public bénéficiaire et non d’un cercle restreint de personnes ;
- La compatibilité avec au moins un des domaines d'activités prévus par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts ;
- Le respect des règles de territorialité.

Le saviez-vous ?

Le bénéfice du régime fiscal de faveur du mécénat suppose pour l’organisme concerné :
- L'absence de relations privilégiées avec des structures lucratives ; 
- Une gestion désintéressée ; 
- L’exercice d’activités non lucratives de façon significativement prépondérante ;
- L’existence d’un large public bénéficiaire et non d’un cercle restreint de personnes ;
- La compatibilité avec au moins un des domaines d'activités prévus par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts ;
- Le respect des règles de territorialité.

Êtes-vous concerné par
cette offre ?

  • Vous êtes un organisme sans but lucratif (Association, Fondation, Fonds de dotation...)
  • Votre chiffre d'affaires comptable annuel excède 300 000 €

Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée

  • Statuts et règlement intérieur le cas échéant
  • Descriptif des éventuelles modalités de rémunération des dirigeants
  • Rapport d’activités le cas échéant
  • Descriptif de vos activités

Les livrables

  • ​Rapport synthétique sur le caractère d’intérêt général de votre organisme

Notre demarche

1

Etape 1


Envoyez-nous
votre demande

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2

Etape 2


Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande

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3

Etape 3


Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier

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4

Etape 4


Nous vous envoyons
le ou les livrables

Notre demarche

Un honoraire à partir de
3000€ HT par demande

Notre devis dépendra notamment des différentes typologies d'activités réalisées d'un point de vue opérationnel

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