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Structuration de la cession d’entreprise : sous quelle forme ?

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À partir de 12000^€ TTC

La TVA : Notions de base

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Règlementation en matière de Sites et Sols Pollués

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Expertises

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Procédures fiscales et contentieuses

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Structuration d'un projet de mécénat

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Stratégie fiscale de l’implantation en France

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Accompagnement dans le cadre d’une procédure de visite et de saisie

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Patrimoine & Transactions

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Cession d’entreprises à l’international: quelle structure?

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Accord Préalable de Prix de transfert

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Procédures du contrôle fiscal informatisé

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Activation des Holdings & TVA

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Management package

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Demande de rescrit fiscal en matière de réorganisations

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Compliance environnement / corruption et vigilance

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Sécurisation comptable et fiscale en matière de réorganisations

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L’Unité économique et sociale entre entreprises distinctes

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Travaux de due diligence / VDD en matière fiscale

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Contentieux des affaires et Arbitrage

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Brexit : anticiper et gérer le retour en France de vos salariés

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Obligations déclaratives de TVA des sociétés étrangères en France

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S’implanter en Nouvelle-Calédonie

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Sécuriser l’application des conventions fiscales aux flux internationaux de votre entreprise

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Procédures Amiables en matière de double imposition

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Phase précontractuelle de cession de votre entreprise

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Structuring fiscal

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Tester vos contrats au regard des règles de la commande publique

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Stratégie matrimoniale et successorale

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Stratégie Patrimoniale : aspects juridiques et fiscaux

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Anticiper ou gérer la rupture brutale des relations commerciales

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Travailleurs externes / contingent workforce

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Installer un outil de vérification de votre FEC

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Conventions d’occupation du domaine public et fonds de commerce

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Restructuration des acteurs du secteur du logement social

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Transactions Immobilières

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Mise en place d’un dispositif d’intéressement

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Maîtriser votre Taux Effectif d'Imposition (TEI)

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Accompagnement coopératives agricoles

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Digital tax strategy

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Vous pensez ouvrir un magasin en France ? Bienvenue !

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Mise en place et paramétrage d’un livret d’informations fiscales

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Impôts Locaux

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Sécuriser le paramétrage de la TVA et la douane dans les ERP

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Maîtriser la connexion entre comptabilité et fiscalité

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Régime de déclaration obligatoire des dispositifs fiscaux transfrontières

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Gouvernance et délégation des pouvoirs

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Optimiser votre secrétariat juridique

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Restructurer votre entreprise à des fins patrimoniales

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Restructurations et Gestion des Ressources Humaines

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RGPD : Stratégie de gouvernance

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Opérations de développement à l’étranger (dimension juridique)

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Maîtriser la TVA sur les flux d’achats et ventes à l’international

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Producteurs : assurez l’exploitation de vos films à l’international

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Gestion dynamique de l’intégration fiscale

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Cessions partielles d'entreprises (Carve Out)

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Animation des groupes

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Points clés liés au transfert d’Installations Classées (ICPE)

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Stratégie d’implantation fiscale à l’étranger

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Demandes de rescrits fiscaux

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Assistance en matière de référé précontractuel

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Maîtriser la technique de la preuve en matière fiscale

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Expertiser l’assiette de la C3S

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Gestion de la sécurité de vos produits

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Sciences du vivant – juridique et réglementaire

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Stratégie d’adaptation au nouveau régime fiscal des brevets

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Document unique d'évaluation des risques

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Assistance en contentieux social

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Contrôles et contentieux de la concurrence

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Coliving et coworking : structurer juridiquement votre projet

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Accompagnement à la définition d’une stratégie contractuelle pour vos collaborateurs

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Transformation digitale de votre organisation et questions RH

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Mobilité Internationale

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Défendre un permis de construire

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Gérez vos salariés en mobilité court terme et voyageurs d'affaires

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Global immigration

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Automatiser vos processus fiscaux

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Contrôle automatisé de la valeur locative révisée imposée en CFE

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Obtention ou renouvellement de l’agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale

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Digitalisez votre fiscalité grâce à notre outil de reporting fiscal, TWEAT

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Covid 19 : mesures fiscales Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé !

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Covid 19 : mesures fiscales bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à travers le monde !

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COVID 19 : Mesures sociales Mise en place d’un accord de performance collective pour relancer la reprise de votre activité

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SECURITE SOCIALE INTERNATIONALE

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