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PARTICULIERS

eService(s)

REGLEMENTATION EN MATIERE DE SITES ET SOLS POLLUES

Formez-vous en ligne ! 

250€ HT

Le 16/07/2019

PARTENARIATS PUBLIC - PRIVE : NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT MIXTE

Formez-vous en ligne ! 

250€ HT

Le 16/07/2019

ACTIONS GRATUITES : MAITRISER L'OUTIL ET LA PAIE

Formez-vous en ligne ! 

250€ HT

Le 16/07/2019

Territorialité de la TVA - les transactions B2B sur les biens

Formez-vous en ligne !

250€ HT

Le 16/07/2019

LA TVA : NOTIONS DE BASE

Formez-vous en ligne !

250€ HT

Le 16/07/2019

Tout savoir sur le fichier des écritures comptables !

Formez-vous en ligne ! 

250€ HT

Le 30/06/2019

Votre association est-elle soumise au droit des marchés publics ?

Diagnostic sur l'éligibilité de votre association au droit des marchés publics

À partir de 1500€ HT

Brexit : êtes-vous prêt ?

Anticiper les conséquences réglementaires du Brexit

À partir de 5000€ HT

Tester votre Pacte Dutreil Transmission

Votre Pacte Dutreil Transmission est-il efficace et valide ?

À partir de 1500€ TTC

Vente de fonds/de titres : vos obligations vis a vis des salariés

Comment gérer l’obligation d’information de vos salariés ?

À partir de 1500€ HT

Audit des charges locatives (baux commerciaux)

Preneurs, maîtrisez vos dépenses !

600€ HT

Comprendre le Prélèvement à la source en 30 min !

Une formation en ligne pour vos salariés ! 

À partir de 8000€ HT

Pack Primes d’expatriation

Accompagnement à la mise en place du dispositif

3500€ HT

Le format du FEC des sociétés étrangères immatriculées à la TVA

80 points de test pour vérifier le format du FEC (sociétés non établies)

À partir de 2500€ HT

Analyse automatisée du FEC : revue des risques fiscaux

Tester la conformité des données du FEC au regard de la législation fiscale

À partir de 5500€ HT

Start-up : pack création

Les outils statutaires et extrastatutaires pour la création de votre start-up

À partir de 1200€ HT

Pack Primes d’expatriation

Accompagnement à la mise en place du dispositif

3500€ HT

Votre association est-elle soumise au droit des marchés publics ?

Diagnostic sur l'éligibilité de votre association au droit des marchés publics

À partir de 1500€ HT

Pack RGPD : les incontournables

Rédaction des documents indispensables pour initier une mise en conformité RGPD

À partir de 9000€ HT

Subventions publiques et Organismes Sans But Lucratif (OSBL)

Conventions de subventionnement : conformité aux règles de la commande publique

À partir de 3500€ HT

Vos relations professionnelles sont-elles conformes?

Sécuriser votre conformité aux règles anti-cadeaux et transparence 

À partir de 4000€ HT

Pacte Dutreil IFI : soyez vigilant

Respectez-vous les conditions d’éligibilité du Pacte Dutreil IFI ?

À partir de 1500€ TTC

Vente de fonds/de titres : vos obligations vis a vis des salariés

Comment gérer l’obligation d’information de vos salariés ?

À partir de 1500€ HT

Déclaration «allégée» en matière de prix de transfert n° 2257-SD

Souscrivez-vous correctement votre déclaration de prix de transfert ?

À partir de 950€ HT

Diagnostic des droits à déduction de TVA des sociétés Holdings

Revoir la structuration des Holdings suite aux récentes jurisprudences TVA

À partir de 3000€ HT

Présenter votre Piste d'Audit Fiable en cas de contrôle fiscal

Outil d'aide de la documentation de la Piste d’Audit Fiable des factures

À partir de 2500€ HT

Analyse automatisée du FEC : revue des risques fiscaux

Tester la conformité des données du FEC au regard de la législation fiscale

À partir de 5500€ HT

Subventions publiques et Organismes Sans But Lucratif (OSBL)

Conventions de subventionnement : conformité aux règles de la commande publique

À partir de 3500€ HT

Start-up : pack levée de fonds

Assistance dans la mise en œuvre de votre stratégie de levée de fonds

À partir de 5000€ HT

Prélèvement à la source : Des fiches prêtes à l’emploi

Informer vos salariés des conséquences de la mise en place du nouveau dispositif

10€ HT

Audit d’indexation des loyers de vos baux civils et commerciaux

Preneurs, maîtrisez vos loyers !

400€ HT

Prélèvement à la source : Des sessions d’informations

Aider vos salariés à comprendre les règles et impacts de la mise en place du PALS

5000€ HT

Etes-vous représentant d’intérêts ?

Déterminer le cadre juridique de vos activités de lobbying

À partir de 3000€ HT

Structuration de la cession d’entreprise : sous quelle forme ?

Quels Impacts juridiques et fiscaux? 

À partir de 12000€ TTC

Réconciliation du FEC avec la liasse fiscale

Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations d’Impôt sur les Sociétés

À partir de 2000€ HT

Diagnostic Convention Collective

Quelle est la Convention Collective nationale applicable à votre entreprise ?

1500€ HT

Point clés liés à la cessation ou le transfert d’ICPE

Sécuriser juridiquement la fermeture ou la cession de sites constituant des ICPE

3000€ HT

LOCAUX INDUSTRIELS : VÉRIFIEZ VOS COTISATIONS DE TAXES LOCALES

Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 3000€ HT

Mécénat : tester l’intérêt général de votre OSBL

Assurez-vous du caractère d’intérêt général de votre organisme sans but lucratif

À partir de 3000€ HT

Le format du FEC des sociétés étrangères immatriculées à la TVA

80 points de test pour vérifier le format du FEC (sociétés non établies)

À partir de 2500€ HT

Start-up : pack vente internet

Veillez à assurer la régularité de vos ventes sur internet !

À partir de 1500€ HT

Obligation de certification des logiciels de caisse

Diagnostic en vue de la préparation du dossier de certification

À partir de 4000€ HT

Réconciliation du FEC avec la liasse fiscale

Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations d’Impôt sur les Sociétés

À partir de 2000€ HT

Prélèvement à la source : un guide pratique et des outils

Un support complet et un accompagnement ponctuel pour être autonome

15000€ HT

Organisme sans but lucratif : quel est votre statut fiscal ?

Pouvez-vous réellement prétendre au statut d’organisme sans but lucratif (OSBL) ?

À partir de 1800€ HT

Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement

Les immatriculations TVA de vos clients et fournisseurs sont-elles valides ?

À partir de 1000€ HT

Procédures de détachement de salariés étrangers

S’assurer que les procédures juridiques sont correctement appliquées 

À partir de 1500€ HT

LOCAUX PROFESSIONNELS : VÉRIFIEZ VOS COTISATIONS DE TAXES LOCALES

Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 2500€ HT

Mise en œuvre d’un projet public/privé

Maîtriser les techniques juridiques associant des capitaux publics et privés

À partir de 1200€ HT

Start-up : pack marque

Protégez votre marque et optimisez vos investissements marketing !

À partir de 1500€ HT

Analyse automatisée du FEC : conformité comptable

Tester la conformité fiscale du FEC avec les normes comptables françaises 

À partir de 2500€ HT

Prélèvement à la source : Diagnostiquer les impacts de la réforme

Proposer les leviers de conduite du changement et de communication appropriés 

À partir de 15000€ HT

Taxe Pharma : vos déclarations sont-elles en phase avec votre activité ?

Evaluer vos pratiques déclaratives pour les taxes sur les produits de santé

À partir de 3000€ HT

Vérifier le format technique du Fichier des Ecritures Comptables

Plus de 80 points de tests pour vérifier le format technique de votre FEC

À partir de 1500€ HT

etaxclaim : Récupération de la TVA française par les sociétés étrangères

Nouvelle possibilité de contestation des décisions de rejets dues à un dépôt tardif 

À partir de 3000€ HT

Clauses de forfait en jours : diagnostic

Vos conventions individuelles de forfait en jours sont-elles valables ? 

À partir de 1500€ HT

Start-up : pack transfert de technologie

Veillez à sécuriser au plan juridique le transfert de votre technologie !

À partir de 1500€ HT

Nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu

Minimiser les retraitements comptables et maitriser les risques fiscaux 

À partir de 5000€ HT

COMMENT REDIGER LA DOCUMENTATION DE LA PISTE D'AUDIT FIABLE ?

Formez-vous à Paris ! 

600€ HT

Le 20/09/2019

Prélèvement à la source : Un accompagnement sur mesure

Un accompagnement adapté à vos besoins, tout au long du projet

À partir de 45000€ HT

etaxclaim : TVA au titre des repas servis gratuitement aux salariés

Réclamez la restitution de la TVA payée en amont

À partir de 3000€ HT

Réconciliation du FEC avec vos déclarations TVA

Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations de TVA

À partir de 3000€ HT

Start-up : abonnement juridique

Une assistance à la demande !

À partir de 500€ HT

Contrat de travail

Un contrat de travail de base prêt à être adapté

À partir de 1500€ HT

Réconciliation du FEC avec vos déclarations TVA

Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations de TVA

À partir de 3000€ HT

Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement

Les immatriculations TVA de vos clients et fournisseurs sont-elles valides ?

À partir de 1000€ HT

Clauses de télétravail : diagnostic

Votre dispositif est-il sécurisé ?

À partir de 500€ HT

Obligation de certification des logiciels de caisse

Diagnostic en vue de la préparation du dossier de certification

À partir de 4000€ HT

Analyse automatisée du FEC : conformité comptable

Tester la conformité fiscale du FEC avec les normes comptables françaises 

À partir de 2500€ HT

Vérifier le format technique du Fichier des Ecritures Comptables

Plus de 80 points de tests pour vérifier le format technique de votre FEC

À partir de 1500€ HT

Présenter votre Piste d'Audit Fiable en cas de contrôle fiscal

Outil d'aide à la documentation de la Piste d’Audit Fiable des factures

À partir de 2500€ HT

etaxclaim : QPFC sur dividendes de filiales européennes

Restitution de la quote-part de frais et charges sur dividendes avant 2016

5000€ HT

etaxclaim : titres français cédés par une entité étrangère

Restitution d’une partie du prélèvement payé sur la plus-value de cession

À partir de 3000€ HT

etaxclaim : Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)

Obtenez le remboursement de la CCS prélevée sur vos revenus calédoniens

3000€ HT

etaxclaim : CSG / CRDS sur revenus de placement

Remboursement aux affiliés à un régime de sécurité sociale étranger

250€ TTC

Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires

Acquittez-vous le juste montant de taxe sur les salaires ?

À partir de 3500€ HT

Diagnostic des opérations à inclure dans l'assiette de la C3S

Retraitement de la base d’imposition à la C3S à partir  des déclarations de TVA

À partir de 3000€ HT

Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires

Acquittez-vous le juste montant de taxe sur les salaires ?

À partir de 3500€ HT

Evaluez votre risque de notification de concentration

Evaluez votre risque ! 

2000€ HT

Diagnostic des opérations à inclure dans l'assiette de la C3S

Retraitement de la base d’imposition à la C3S à partir  des déclarations de TVA

À partir de 3000€ HT

Sécuriser et rationnaliser la CVAE

Etes-vous sûr de payer le juste montant de CVAE ?

À partir de 4000€ HT

Locaux industriels : vérifiez vos cotisations de taxes locales

Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 3000€ HT

Locaux professionnels : vérifiez vos cotisations de taxes locales

Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 2500€ HT

Prévenir le risque de corruption et de trafic d’influence

Pack de conformité - Loi Sapin II 

12000€ HT

Diagnostic flash sur les éventuels risques environnementaux

Identifier les risques environnementaux de votre entreprise

4000€ HT

Nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu

Minimiser les retraitements comptables et maitriser les risques fiscaux 

À partir de 5000€ HT

Marques : renforcez votre stratégie de protection à l’international

Stratégie de protection des marques dans un environnement international

À partir de 5000€ HT

RGPD Analyse d’impact (AIPD / DPIA)

Assistance pour réaliser une analyse d’impact sur un traitement de données personelles

À partir de 4000€ HT

RGPD Formation

Formation sur les principes clés et les impacts opérationnels du RGPD

5000€ HT

RGPD/loi SAPIN Mise en place d’une ligne d’alerte interne (whistleblowing)

Revue de la conformité de votre dispositif d’alerte interne

À partir de 5000€ HT

La TVA : Notions de base

Formez-vous en ligne! 

0€ TTC

Procédures de passation des marchés publics

Assistance à la rédaction d’un guide des procédures 

À partir de 6000€ HT

PARTENARIATS PUBLIC - PRIVE : NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT MIXTE

Formez-vous en ligne ! 

300€ TTC

ACTIONS GRATUITES : MAITRISER L'OUTIL ET LA PAIE

Formez-vous en ligne ! 

300€ TTC

Règlementation en matière de Sites et Sols Pollués

Formez-vous en ligne ! 

300€ TTC

Formation propriété intellectuelle

Fondamentaux et actualités en droit d’auteur, droit des marques et des brevets

À partir de 950€ HT

Evaluez votre risque d'entente

Evaluez votre risque !

2000€ HT

Evaluez votre risque d'abus de position dominante

Evaluez votre risque !

2000€ HT

Obligation de déclaration du ou des Bénéficiaires Effectifs

Identification et communication au RCS des Bénéficiaires Effectifs

À partir de 1000€ HT

Diagnostic flash des cotisation de CFE

Identifiez les anomalies de Cotisation Foncière des Entreprises

500€ HT

Construction achevée et obligations déclaratives

Etes-vous sûrs de bien appréhender vos obligations en fiscalité locale ?

1500€ HT

Projet de construction : estimez vos futures charges et taxes locales annuelles

Etes-vous sûrs de bien maitriser les spécificités de calcul des taxes locales ?

1500€ HT

Personnes publiques : quel financement européen ?

Acteurs du secteur public, vous gérez vos projets, nous gérons vos subventions

2000€ HT

Audit des Conditions Générales de Ventes

Assurez-vous de la bonne rédaction et de la correcte utilisation de vos CGV !

À partir de 1800€ HT

DECLOYER : vérifier les locaux imposés à la Cotisation Foncière des Entreprises

Etes-vous surs de ne pas payer la CFE sur des locaux que vous n’occupez pas ?

1500€ HT

Projet de construction : estimez vos taxes et participations d'urbanisme

Avez-vous anticipé le coût des taxes et participations d’urbanisme de votre projet de construction ? 

1500€ HT

Gérer vos amortissements et provisions en période de baisse d'IS

Vos amortissements et provisions comptables et fiscaux sont-ils pertinents ?

À partir de 5000€ HT

Point clés liés à la cessation ou le transfert d’ICPE

Sécuriser juridiquement la fermeture ou la cession de sites constituant des ICPE

3000€ HT

RGPD Clauses de sous-traitance

Rédaction/Revue de la conformité de clauses de sous-traitance RGPD

À partir de 1000€ HT

RGPD Fiches registre

Rédaction/revue de fiches du registre des activités de traitement de données personnelles 

À partir de 800€ HT

RGPD Mentions d’information

Rédaction/revue de mentions d’information sur des traitements de données personnelles 

À partir de 800€ HT

RGPD Procédures

Rédaction/revue de procédures de protection des données personnelles

2000€ HT

Aucun eServices ne correspond à vos critères de recherche.

Expertises

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Assistance en cas de contrôle de l’AFA

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Travaux de modélisation fiscale

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Procédures fiscales et contentieuses

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Structuration d'un projet de mécénat

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Stratégie fiscale de l’implantation en France

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Accompagnement dans le cadre d’une procédure de visite et de saisie

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Patrimoine & Transactions

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Cession d’entreprises à l’international: quelle structure?

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Accord Préalable de Prix de transfert

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Procédures du contrôle fiscal informatisé

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Activation des Holdings & TVA

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Management package

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Demande de rescrit fiscal en matière de réorganisations

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Compliance environnement / corruption et vigilance

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Sécurisation comptable et fiscale en matière de réorganisations

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L’Unité économique et sociale entre entreprises distinctes

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Travaux de due diligence / VDD en matière fiscale

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Contentieux des affaires et Arbitrage

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Brexit : anticiper et gérer le retour en France de vos salariés

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Obligations déclaratives de TVA des sociétés étrangères en France

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S’implanter en Nouvelle-Calédonie

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Sécuriser l’application des conventions fiscales aux flux internationaux de votre entreprise

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Procédures Amiables en matière de double imposition

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Phase précontractuelle de cession de votre entreprise

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Structuring fiscal

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Tester vos contrats au regard des règles de la commande publique

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Stratégie matrimoniale et successorale

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Stratégie Patrimoniale : aspects juridiques et fiscaux

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Anticiper ou gérer la rupture brutale des relations commerciales

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Travailleurs externes / contingent workforce

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Installer un outil de vérification de votre FEC

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Conventions d’occupation du domaine public et fonds de commerce

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Restructuration des acteurs du secteur du logement social

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Transactions Immobilières

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Mise en place d’un dispositif d’intéressement

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Plateformes Internet

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Gestion fiscale de l’économie numérique : Digital Tax Effectiveness

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Maîtriser votre Taux Effectif d'Imposition (TEI)

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Stratégie de financement à l'international

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Operating Model Effectiveness

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Comment sécuriser vos investissements en Afrique ?

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Accompagnement coopératives agricoles

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Acquisition / Cession domaines Viti-vinicole

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Revue de la stratégie fiscale de couverture des risques financiers

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Mettre en place le nouveau CSE et gérer vos représentants du personnel

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Digital tax strategy

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Vous pensez ouvrir un magasin en France ? Bienvenue !

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Pour une gestion efficiente des Taxes Intérieures de Consommation

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Mise en place et paramétrage d’un livret d’informations fiscales

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Procédure de licenciement collectif pour motif économique

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Gestion du droit du travail et des Ressources Humaines à l’international

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Tax Policy

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Impôts Locaux

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Sécuriser le paramétrage de la TVA et la douane dans les ERP

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La Dématérialisation des factures

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Maîtriser la connexion entre comptabilité et fiscalité

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Règime de déclaration obligatoire des dispositifs fiscaux transfrontières

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Gouvernance et délégation des pouvoirs

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Optimiser votre secrétariat juridique

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Risque de change dans les transactions internationales

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Restructurer votre entreprise à des fins patrimoniales

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Dialogue Social

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RGPD : Coordinations internationales et conformité des outils groupe

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Gestion efficace de la Documentation prix de transfert

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Restructurations et Gestion des Ressources Humaines

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Prix de transfert: fonctions DEMPE

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RGPD : Stratégie de gouvernance

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Opérations de développement à l’étranger (dimension juridique)

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Maîtriser la TVA sur les flux d’achats et ventes à l’international

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Producteurs : assurez l’exploitation de vos films à l’international

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Gestion dynamique de l’intégration fiscale

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Cessions partielles d'entreprises (Carve Out)

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Animation des groupes

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Points clés liés au transfert d’Installations Classées (ICPE)

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Stratégie d’implantation fiscale à l’étranger

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Demandes de rescrits fiscaux

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Assistance en matière de référé précontractuel

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Maîtriser la technique de la preuve en matière fiscale

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Expertiser l’assiette de la C3S

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Gestion de la sécurité de vos produits

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Sciences du vivant – juridique et réglementaire

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Stratégie d’adaptation au nouveau régime fiscal des brevets

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Document unique d'évaluation des risques

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Assistance en contentieux social

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Contrôles et contentieux de la concurrence

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Coliving et coworking : structurer juridiquement votre projet

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Accompagnement à la définition d’une stratégie contractuelle pour vos collaborateurs

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Financement de l’innovation

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Transformation digitale de votre organisation et questions RH

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Mobilité Internationale

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Santé et Sécurité des salariés

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Country by Country Reporting (CbCR)

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Défendre un permis de construire

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Construction : comment encadrer juridiquement votre projet ?

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Structurer vos investissements immobiliers en France et à l'étranger

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RGPD : BCR (Binding Corporate Rules ou Règles Internes d'Entreprises)

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RGPD : Analyse de faisabilité d’un nouveau projet de traitement de données personnelles

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Règlement des différends entre investisseurs et état étrangers

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Protection de vos investissements internationaux en Afrique

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Comment évaluer et déclarer ses actifs immobiliers à l’IFI ?

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La Formation comme levier d’amélioration de la performance

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Centre de service partagé multi-pays et fonction fiscale

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Externalisation des obligations déclaratives des filiales étrangères

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Sécuriser et développer les relations fournisseurs / distributeurs

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Conformité au droit de la concurrence

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Gestion des ressources humaines au sein des organismes sans but lucratif

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