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Structuration de la cession d’entreprise : sous quelle forme ?

Quels Impacts juridiques et fiscaux?

À partir de 12000^€ TTC

La TVA : Notions de base

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ACTIONS GRATUITES : MAITRISER L'OUTIL ET LA PAIE

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Règlementation en matière de Sites et Sols Pollués

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300^€ TTC

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Expertises

Assistance en cas de contrôle de l’AFA

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Travaux de modélisation fiscale

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Procédures fiscales et contentieuses

fleche

Structuration d'un projet de mécénat

fleche

Stratégie fiscale de l’implantation en France

fleche

Accompagnement dans le cadre d’une procédure de visite et de saisie

fleche

Patrimoine & Transactions

fleche

Cession d’entreprises à l’international: quelle structure?

fleche

Accord Préalable de Prix de transfert

fleche

Procédures du contrôle fiscal informatisé

fleche

Activation des Holdings & TVA

fleche

Management package

fleche

Demande de rescrit fiscal en matière de réorganisations

fleche

Compliance environnement / corruption et vigilance

fleche

Sécurisation comptable et fiscale en matière de réorganisations

fleche

L’Unité économique et sociale entre entreprises distinctes

fleche

Travaux de due diligence / VDD en matière fiscale

fleche

Contentieux des affaires et Arbitrage

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Brexit : anticiper et gérer le retour en France de vos salariés

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Obligations déclaratives de TVA des sociétés étrangères en France

fleche

S’implanter en Nouvelle-Calédonie

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Sécuriser l’application des conventions fiscales aux flux internationaux de votre entreprise

fleche

Procédures Amiables en matière de double imposition

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Phase précontractuelle de cession de votre entreprise

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Structuring fiscal

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Tester vos contrats au regard des règles de la commande publique

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Stratégie matrimoniale et successorale

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Stratégie Patrimoniale : aspects juridiques et fiscaux

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Anticiper ou gérer la rupture brutale des relations commerciales

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Travailleurs externes / contingent workforce

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Installer un outil de vérification de votre FEC

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Conventions d’occupation du domaine public et fonds de commerce

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Restructuration des acteurs du secteur du logement social

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Transactions Immobilières

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Mise en place d’un dispositif d’intéressement

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Plateformes Internet

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Gestion fiscale de l’économie numérique : Digital Tax Effectiveness

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Maîtriser votre Taux Effectif d'Imposition (TEI)

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Stratégie de financement à l'international

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Operating Model Effectiveness

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Comment sécuriser vos investissements en Afrique ?

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Accompagnement coopératives agricoles

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Acquisition / Cession domaines Viti-vinicole

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Revue de la stratégie fiscale de couverture des risques financiers

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Mettre en place le nouveau CSE et gérer vos représentants du personnel

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Digital tax strategy

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Vous pensez ouvrir un magasin en France ? Bienvenue !

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Pour une gestion efficiente des Taxes Intérieures de Consommation

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Mise en place et paramétrage d’un livret d’informations fiscales

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Procédure de licenciement collectif pour motif économique

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Gestion du droit du travail et des Ressources Humaines à l’international

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Tax Policy

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Impôts Locaux

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Sécuriser le paramétrage de la TVA et la douane dans les ERP

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La Dématérialisation des factures

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Maîtriser la connexion entre comptabilité et fiscalité

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Régime de déclaration obligatoire des dispositifs fiscaux transfrontières

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Gouvernance et délégation des pouvoirs

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Optimiser votre secrétariat juridique

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Risque de change dans les transactions internationales

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Restructurer votre entreprise à des fins patrimoniales

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Dialogue Social

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RGPD : Coordinations internationales et conformité des outils groupe

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Gestion efficace de la Documentation prix de transfert

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Restructurations et Gestion des Ressources Humaines

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Prix de transfert: fonctions DEMPE

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RGPD : Stratégie de gouvernance

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Opérations de développement à l’étranger (dimension juridique)

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Maîtriser la TVA sur les flux d’achats et ventes à l’international

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Producteurs : assurez l’exploitation de vos films à l’international

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Gestion dynamique de l’intégration fiscale

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Cessions partielles d'entreprises (Carve Out)

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Animation des groupes

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Points clés liés au transfert d’Installations Classées (ICPE)

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Stratégie d’implantation fiscale à l’étranger

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Demandes de rescrits fiscaux

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Assistance en matière de référé précontractuel

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Maîtriser la technique de la preuve en matière fiscale

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Expertiser l’assiette de la C3S

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Gestion de la sécurité de vos produits

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Sciences du vivant – juridique et réglementaire

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Stratégie d’adaptation au nouveau régime fiscal des brevets

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Document unique d'évaluation des risques

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Assistance en contentieux social

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Contrôles et contentieux de la concurrence

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Coliving et coworking : structurer juridiquement votre projet

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Accompagnement à la définition d’une stratégie contractuelle pour vos collaborateurs

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Financement de l’innovation

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Transformation digitale de votre organisation et questions RH

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Mobilité Internationale

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Santé et Sécurité des salariés

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Country by Country Reporting (CbCR)

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Défendre un permis de construire

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Construction : comment encadrer juridiquement votre projet ?

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Structurer vos investissements immobiliers en France et à l'étranger

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RGPD : BCR (Binding Corporate Rules ou Règles Internes d'Entreprises)

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RGPD : Analyse de faisabilité d’un nouveau projet de traitement de données personnelles

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Règlement des différends entre investisseurs et état étrangers

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Protection de vos investissements internationaux en Afrique

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La Formation comme levier d’amélioration de la performance

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Centre de service partagé multi-pays et fonction fiscale

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Externalisation des obligations déclaratives des filiales étrangères

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Sécuriser et développer les relations fournisseurs / distributeurs

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Conformité au droit de la concurrence

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Gestion des ressources humaines au sein des organismes sans but lucratif

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Accompagnement en cas de contrôle de la Cour des Comptes

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Plateforme digitale, optimiser le pilotage juridique de votre organisation corporate

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Design d’une politique en mobilité internationale

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Structuration de votre politique de rémunération

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Gérez vos salariés en mobilité court terme et voyageurs d'affaires

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Global immigration

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Automatiser vos processus fiscaux

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Contrôle automatisé de la valeur locative révisée imposée en CFE

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Obtention ou renouvellement de l’agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale

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Digitalisez votre fiscalité grâce à notre outil de reporting fiscal, TWEAT

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Covid 19 : mesures fiscales Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé !

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Covid 19 : mesures fiscales bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à travers le monde !

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Covid-19 : Accompagnement pour la mise en place du dispositif d’activité partielle

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COVID 19 : Mesures sociales Mise en place d’un accord de performance collective pour relancer la reprise de votre activité

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Un accompagnement au quotidien sur le droit social

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SECURITE SOCIALE INTERNATIONALE

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L’archivage fiscal

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Automatisez la validation des numéros de TVA intracommunautaires

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Expertisez votre FEC

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Certification des logiciels de caisse

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Faites-vous accompagner pour votre documentation « Piste d’Audit Fiable »?

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Préparez-vous à la réforme de la facturation électronique

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Comment se conformer aux obligations « Ecollab » régulant l’économie collaborative ?

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Sécuriser votre situation fiscale : de l’audit fiscal à la régularisation devant le SMEC

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Mise en place et gestion des plan de rémunération en actions

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