s

eSERVICES

Du

Au

PARTICULIERS

Type Formation

Public

eService(s)

Tester votre Pacte Dutreil Transmission

Votre Pacte Dutreil Transmission est-il efficace et valide ?

À partir de 1500^€ TTC

Pacte Dutreil IFI : soyez vigilant

Respectez-vous les conditions d’éligibilité du Pacte Dutreil IFI ?

À partir de 1500^€ TTC

Structuration de la cession d’entreprise : sous quelle forme ?

Quels Impacts juridiques et fiscaux?

À partir de 12000^€ TTC

etaxclaim : CSG / CRDS sur revenus de placement

Remboursement aux affiliés à un régime de sécurité sociale étranger

250^€ TTC

Aucun eServices ne correspond à vos critères de recherche.

Expertises

Travaux de modélisation fiscale

fleche

Procédures fiscales et contentieuses

fleche

Stratégie fiscale de l’implantation en France

fleche

Accompagnement dans le cadre d’une procédure de visite et de saisie

fleche

Patrimoine & Transactions

fleche

Cession d’entreprises à l’international: quelle structure?

fleche

Accord Préalable de Prix de transfert

fleche

Procédures du contrôle fiscal informatisé

fleche

Activation des Holdings & TVA

fleche

Management package

fleche

Demande de rescrit fiscal en matière de réorganisations

fleche

Compliance environnement / corruption et vigilance

fleche

Sécurisation comptable et fiscale en matière de réorganisations

fleche

L’Unité économique et sociale entre entreprises distinctes

fleche

Travaux de due diligence / VDD en matière fiscale

fleche

Contentieux des affaires et Arbitrage

fleche

Brexit : anticiper et gérer le retour en France de vos salariés

fleche

Obligations déclaratives de TVA des sociétés étrangères en France

fleche

S’implanter en Nouvelle-Calédonie

fleche

Sécuriser l’application des conventions fiscales aux flux internationaux de votre entreprise

fleche

Procédures Amiables en matière de double imposition

fleche

Phase précontractuelle de cession de votre entreprise

fleche

Structuring fiscal

fleche

Tester vos contrats au regard des règles de la commande publique

fleche

Stratégie matrimoniale et successorale

fleche

Stratégie Patrimoniale : aspects juridiques et fiscaux

fleche

Anticiper ou gérer la rupture brutale des relations commerciales

fleche

Travailleurs externes / contingent workforce

fleche

Installer un outil de vérification de votre FEC

fleche

Conventions d’occupation du domaine public et fonds de commerce

fleche

Restructuration des acteurs du secteur du logement social

fleche

Transactions Immobilières

fleche

Mise en place d’un dispositif d’intéressement

fleche

Plateformes Internet

fleche

Gestion fiscale de l’économie numérique : Digital Tax Effectiveness

fleche

Maîtriser votre Taux Effectif d'Imposition (TEI)

fleche

Stratégie de financement à l'international

fleche

Operating Model Effectiveness

fleche

Comment sécuriser vos investissements en Afrique ?

fleche

Accompagnement coopératives agricoles

fleche

Acquisition / Cession domaines Viti-vinicole

fleche

Revue de la stratégie fiscale de couverture des risques financiers

fleche

Mettre en place le nouveau CSE et gérer vos représentants du personnel

fleche

Digital tax strategy

fleche

Vous pensez ouvrir un magasin en France ? Bienvenue !

fleche

Pour une gestion efficiente des Taxes Intérieures de Consommation

fleche

Mise en place et paramétrage d’un livret d’informations fiscales

fleche

Procédure de licenciement collectif pour motif économique

fleche

Gestion du droit du travail et des Ressources Humaines à l’international

fleche

Tax Policy

fleche

Impôts Locaux

fleche

Sécuriser le paramétrage de la TVA et la douane dans les ERP

fleche

La Dématérialisation des factures

fleche

Maîtriser la connexion entre comptabilité et fiscalité

fleche

REGIME DE DECLARATION OBLIGATOIRE DES DISPOSITIFS FISCAUX TRANSFRONTIERES

fleche

Gouvernance et délégation des pouvoirs

fleche

Optimiser votre secrétariat juridique

fleche

Risque de change dans les transactions internationales

fleche

Restructurer votre entreprise à des fins patrimoniales

fleche

Dialogue Social

fleche

RGPD : Coordinations internationales et conformité des outils groupe

fleche

Gestion efficace de la Documentation prix de transfert

fleche

Restructurations et Gestion des Ressources Humaines

fleche

Prix de transfert: fonctions DEMPE

fleche

RGPD : Stratégie de gouvernance

fleche

Opérations de développement à l’étranger (dimension juridique)

fleche

Maîtriser la TVA sur les flux d’achats et ventes à l’international

fleche

Producteurs : assurez l’exploitation de vos films à l’international

fleche

Gestion dynamique de l’intégration fiscale

fleche

Cessions partielles d'entreprises (Carve Out)

fleche

Animation des groupes

fleche

Points clés liés au transfert d’Installations Classées (ICPE)

fleche

Stratégie d’implantation fiscale à l’étranger

fleche

Demandes de rescrits fiscaux

fleche

Assistance en matière de référé précontractuel

fleche

Maîtriser la technique de la preuve en matière fiscale

fleche

Expertiser l’assiette de la C3S

fleche

Gestion de la sécurité de vos produits

fleche

Sciences du vivant – juridique et réglementaire

fleche

Stratégie d’adaptation au nouveau régime fiscal des brevets

fleche

Document unique d'évaluation des risques

fleche

Assistance en contentieux social

fleche

Contrôles et contentieux de la concurrence

fleche

Coliving et coworking : structurer juridiquement votre projet

fleche

Accompagnement à la définition d’une stratégie contractuelle pour vos collaborateurs

fleche

Financement de l’innovation

fleche

Transformation digitale de votre organisation et questions RH

fleche

Mobilité Internationale

fleche

Santé et Sécurité des salariés

fleche

Country by Country Reporting (CbCR)

fleche

Défendre un permis de construire

fleche

Construction : comment encadrer juridiquement votre projet ?

fleche

Structurer vos investissements immobiliers en France et à l'étranger

fleche

RGPD : BCR (Binding Corporate Rules ou Règles Internes d'Entreprises)

fleche

RGPD : Analyse de faisabilité d’un nouveau projet de traitement de données personnelles

fleche

REGLEMENT DES DIFFERENDS ENTRE INVESTISSEURS ET ETATS ETRANGERS

fleche

Protection de vos investissements internationaux en Afrique

fleche

Comment évaluer et déclarer ses actifs immobiliers à l’IFI ?

fleche

La Formation comme levier d’amélioration de la performance

fleche

Centre de service partagé multi-pays et fonction fiscale

fleche

Externalisation des obligations déclaratives des filiales étrangères

fleche

Sécuriser et développer les relations fournisseurs / distributeurs

fleche

Conformité au droit de la concurrence

fleche

Gestion des ressources humaines au sein des organismes sans but lucratif

fleche

Travaux de modélisation fiscale

Procédures fiscales et contentieuses

Stratégie fiscale de l’implantation en France

Accompagnement dans le cadre d’une procédure de visite et de saisie

Patrimoine & Transactions

Cession d’entreprises à l’international: quelle structure?

Accord Préalable de Prix de transfert

Procédures du contrôle fiscal informatisé

Activation des Holdings & TVA

Management package

Demande de rescrit fiscal en matière de réorganisations

Compliance environnement / corruption et vigilance

Sécurisation comptable et fiscale en matière de réorganisations

L’Unité économique et sociale entre entreprises distinctes

Travaux de due diligence / VDD en matière fiscale

Contentieux des affaires et Arbitrage

Brexit : anticiper et gérer le retour en France de vos salariés

Obligations déclaratives de TVA des sociétés étrangères en France

S’implanter en Nouvelle-Calédonie

Sécuriser l’application des conventions fiscales aux flux internationaux de votre entreprise

Procédures Amiables en matière de double imposition

Phase précontractuelle de cession de votre entreprise

Structuring fiscal

Tester vos contrats au regard des règles de la commande publique

Stratégie matrimoniale et successorale

Stratégie Patrimoniale : aspects juridiques et fiscaux

Anticiper ou gérer la rupture brutale des relations commerciales

Travailleurs externes / contingent workforce

Installer un outil de vérification de votre FEC

Conventions d’occupation du domaine public et fonds de commerce

Restructuration des acteurs du secteur du logement social

Transactions Immobilières

Mise en place d’un dispositif d’intéressement

Plateformes Internet

Gestion fiscale de l’économie numérique : Digital Tax Effectiveness

Maîtriser votre Taux Effectif d'Imposition (TEI)

Stratégie de financement à l'international

Operating Model Effectiveness

Comment sécuriser vos investissements en Afrique ?

Accompagnement coopératives agricoles

Acquisition / Cession domaines Viti-vinicole

Revue de la stratégie fiscale de couverture des risques financiers

Mettre en place le nouveau CSE et gérer vos représentants du personnel

Digital tax strategy

Vous pensez ouvrir un magasin en France ? Bienvenue !

Pour une gestion efficiente des Taxes Intérieures de Consommation

Mise en place et paramétrage d’un livret d’informations fiscales

Procédure de licenciement collectif pour motif économique

Gestion du droit du travail et des Ressources Humaines à l’international

Tax Policy

Impôts Locaux

Sécuriser le paramétrage de la TVA et la douane dans les ERP

La Dématérialisation des factures

Maîtriser la connexion entre comptabilité et fiscalité

REGIME DE DECLARATION OBLIGATOIRE DES DISPOSITIFS FISCAUX TRANSFRONTIERES

Gouvernance et délégation des pouvoirs

Optimiser votre secrétariat juridique

Risque de change dans les transactions internationales

Restructurer votre entreprise à des fins patrimoniales

Dialogue Social

RGPD : Coordinations internationales et conformité des outils groupe

Gestion efficace de la Documentation prix de transfert

Restructurations et Gestion des Ressources Humaines

Prix de transfert: fonctions DEMPE

RGPD : Stratégie de gouvernance

Opérations de développement à l’étranger (dimension juridique)

Maîtriser la TVA sur les flux d’achats et ventes à l’international

Producteurs : assurez l’exploitation de vos films à l’international

Gestion dynamique de l’intégration fiscale

Cessions partielles d'entreprises (Carve Out)

Animation des groupes

Points clés liés au transfert d’Installations Classées (ICPE)

Stratégie d’implantation fiscale à l’étranger

Demandes de rescrits fiscaux

Assistance en matière de référé précontractuel

Maîtriser la technique de la preuve en matière fiscale

Expertiser l’assiette de la C3S

Gestion de la sécurité de vos produits

Sciences du vivant – juridique et réglementaire

Stratégie d’adaptation au nouveau régime fiscal des brevets

Document unique d'évaluation des risques

Assistance en contentieux social

Contrôles et contentieux de la concurrence

Coliving et coworking : structurer juridiquement votre projet

Accompagnement à la définition d’une stratégie contractuelle pour vos collaborateurs

Financement de l’innovation

Transformation digitale de votre organisation et questions RH

Mobilité Internationale

Santé et Sécurité des salariés

Country by Country Reporting (CbCR)

Défendre un permis de construire

Construction : comment encadrer juridiquement votre projet ?

Structurer vos investissements immobiliers en France et à l'étranger

RGPD : BCR (Binding Corporate Rules ou Règles Internes d'Entreprises)

RGPD : Analyse de faisabilité d’un nouveau projet de traitement de données personnelles

REGLEMENT DES DIFFERENDS ENTRE INVESTISSEURS ET ETATS ETRANGERS

Protection de vos investissements internationaux en Afrique

Comment évaluer et déclarer ses actifs immobiliers à l’IFI ?

La Formation comme levier d’amélioration de la performance

Centre de service partagé multi-pays et fonction fiscale

Externalisation des obligations déclaratives des filiales étrangères

Sécuriser et développer les relations fournisseurs / distributeurs

Conformité au droit de la concurrence

Gestion des ressources humaines au sein des organismes sans but lucratif

ARTICLES & ACTUALITES

Fiscalité des entreprises

L’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon (JEFTA) est entré en vigueur le 1er février dernier

Journal officiel L 330 de l'Union européenne

Social

UES et Comité de groupe : une coexistence toujours impossible sur un même périmètre

Cass. Soc. 17 octobre 2018 n°17-22602 non publié

Social

Travailler pendant un arrêt maladie ne justifie pas forcément un licenciement

Cass. Soc. 21 novembre 2018 n°16-28513

Fiscalité des entreprises

Abus de droit et montage artificiel : le Conseil d’Etat confirme leur articulation

CE, 8 février 2019, n° 407641, M. et Mme B.

Fiscalité des entreprises

L’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon (JEFTA) est entré en vigueur le 1er février dernier

Journal officiel L 330 de l'Union européenne

Social

UES et Comité de groupe : une coexistence toujours impossible sur un même périmètre

Cass. Soc. 17 octobre 2018 n°17-22602 non publié

Social

Travailler pendant un arrêt maladie ne justifie pas forcément un licenciement

Cass. Soc. 21 novembre 2018 n°16-28513

Fiscalité des entreprises

L’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon (JEFTA) est entré en vigueur le 1er février dernier

Journal officiel L 330 de l'Union européenne

Social

UES et Comité de groupe : une coexistence toujours impossible sur un même périmètre

Cass. Soc. 17 octobre 2018 n°17-22602 non publié

Social

Travailler pendant un arrêt maladie ne justifie pas forcément un licenciement

Cass. Soc. 21 novembre 2018 n°16-28513

Fiscalité des entreprises

Abus de droit et montage artificiel : le Conseil d’Etat confirme leur articulation

CE, 8 février 2019, n° 407641, M. et Mme B.