Articles & Actualités

Peut-on encore imposer en paix ?

Si les températures demeurent clémentes, le bruissement des feuilles des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ne laisse aucun doute : l’automne est bien là et avec lui son cortège de mesures fiscales, et de controverses.

Pourtant, force est de reconnaître que ce Gouvernement est assez économe, au moins en terme de nouveautés fiscales, et cherche plutôt la simplification des dispositifs existants que de gagner le concours Lépine de la fiscalité. A l’exception du prélèvement à la source, héritage du quinquennat passé dont l’abandon pur et simple aurait rejoint le panthéon des gabegies fiscales au côté de l’écotaxe, les amateurs de réformes fiscales doivent se contenter du minimum syndical : la mise en conformité de plusieurs dispositifs en matière d’impôt sur les sociétés.

Car, de nos jours, il n’est plus possible d’imposer en paix ! Appelé à transposer à l’horizon 2024 le dispositif de limitation de la déduction des intérêts contenu dans la Directive anti-évasion, le Gouvernement a devancé l’appel pour remettre un peu d’ordre dans les multiples dispositifs existants. Confronté à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de régime de groupe, le Gouvernement a préféré aménager à titre préventif le dispositif de l’intégration fiscale afin de gommer les mesures les plus critiquables. Tancée par l’OCDE et ses partenaires européens, la France a dû déposer les armes et se résigner à réformer le régime d’imposition des revenus de brevets et assimilés !

Et quand la contrainte ne vient pas d’ailleurs, c’est la vox populi qui réclame, afin de compenser la hausse des prix du pétrole, inéluctable compte tenu des tensions géopolitiques et de la raréfaction des ressources, une baisse des taxes sur le diesel, contraire à l’objectif de réduction des émissions carbone prévu dans le cadre de l’accord de Paris… Ou quand il faut choisir entre le pouvoir d’achat et le respect des engagements internationaux.

Non, décidément, on ne peut plus imposer en paix.

 

Articles & Actualités

2016
2018