Glossaire

  • AMM
    Autorisation de Mise sur le Marché
  • BPI
    Banque Publique d'Investissement
  • C3S
    Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés
  • CbCR
    Country by Country Reporting
  • CCS
    Contribution Calédonienne de Solidarité
  • CE
    Comité d'Entreprise
  • CET
    Contribution Economique Territoriale
  • CFE
    Cotisation Foncière des Entreprises
  • CICE
    Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
  • CIR
    Crédit d'Impôt Recherche
  • CITS
    Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires
  • CJUE
    Cour de Justice de l'Union Européenne
  • CNIL
    Commission nationale de l’Informatique et des libertés
  • CRDS
    Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
  • CSG
    Contribution Sociale Généralisée
  • CVAE
    Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
  • DGCCRF
    Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
  • DOME
    Digital Operating Model Effectiveness
  • DUER
    Document Unique d’Evolution des Risques
  • EEE
    Espace Economique Européen
  • EPIC
    Etablissement Public Industriel et Commercial
  • ETNC
    Etat ou Territoire Non Coopératif
  • FEC
    Fichier des Ecritures Comptables
  • ICPE
    Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
  • IFI
    Impôt sur la Fortune Immobilière
  • INPI
    Institut Nationale de la Propriété Industrielle
  • IRVM
    Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières
  • IS
    Impôt sur les Sociétés
  • NC
    Nouvelle Calédonie
  • OME
    Operating Model Effectiveness
  • OSBL
    Organisme Sans But Lucratif
  • PME
    Petite et Moyenne Entreprise
  • PSE
    Plan de Sauvegarde de l’Emploi
  • QPFC
    Quote-Part de Frais et Charges
  • RCC
    Rupture Conventionnelle Collective
  • R&D
    Recherche et Développement
  • RGPD
    Règlement Général sur la Protection des Données
  • SAS
    Société par Actions Simplifiée
  • TASCOM
    Taxe sur les Surfaces Commerciales
  • TEI
    Taux Effectif d'Imposition
  • TF
    Taxe Foncière
  • TGC
    Taxe Générale sur la Consommation
  • TPE
    Très Petite Entreprise
  • TSS
    Taxe de Solidarité sur les Services
  • UES
    Unité Economique et Sociales