Expertises

Assistance en cas de contrôle de l’AFA

Travaux de modélisation fiscale

Procédures fiscales et contentieuses

Structuration d'un projet de mécénat

Accompagnement dans le cadre d’une procédure de visite et de saisie

Patrimoine & Transactions

Cession d’entreprises à l’international: quelle structure?

Accord Préalable de Prix de transfert

Management package

Demande de rescrit fiscal en matière de réorganisations

Compliance environnement / corruption et vigilance

Sécurisation comptable et fiscale en matière de réorganisations

L’Unité économique et sociale entre entreprises distinctes

Travaux de due diligence / VDD en matière fiscale

Contentieux des affaires et Arbitrage

Brexit : anticiper et gérer le retour en France de vos salariés

Obligations déclaratives de TVA des sociétés étrangères en France

S’implanter en Nouvelle-Calédonie

Sécuriser l’application des conventions fiscales aux flux internationaux de votre entreprise

Procédures Amiables en matière de double imposition

Phase précontractuelle de cession de votre entreprise

Structuring fiscal

Tester vos contrats au regard des règles de la commande publique

Stratégie matrimoniale et successorale

Stratégie Patrimoniale : aspects juridiques et fiscaux

Anticiper ou gérer la rupture brutale des relations commerciales

Travailleurs externes / contingent workforce

Conventions d’occupation du domaine public et fonds de commerce

Restructuration des acteurs du secteur du logement social

Transactions Immobilières

Mise en place d’un dispositif d’intéressement

Plateformes Internet

Gestion fiscale de l’économie numérique : Digital Tax Effectiveness

Maîtriser votre Taux Effectif d'Imposition (TEI)

Stratégie de financement à l'international

Operating Model Effectiveness

Comment sécuriser vos investissements en Afrique ?

Accompagnement coopératives agricoles

Acquisition / Cession domaines Viti-vinicole

Revue de la stratégie fiscale de couverture des risques financiers

Mettre en place le nouveau CSE et gérer vos représentants du personnel

Digital tax strategy

Vous pensez ouvrir un magasin en France ? Bienvenue !

Pour une gestion efficiente des Taxes Intérieures de Consommation

Mise en place et paramétrage d’un livret d’informations fiscales

Procédure de licenciement collectif pour motif économique

Gestion du droit du travail et des Ressources Humaines à l’international

Tax Policy

Impôts Locaux

Maîtriser la connexion entre comptabilité et fiscalité

Régime de déclaration obligatoire des dispositifs fiscaux transfrontières

Gouvernance et délégation des pouvoirs

Optimiser votre secrétariat juridique

Risque de change dans les transactions internationales

Restructurer votre entreprise à des fins patrimoniales

Dialogue Social

RGPD : Coordinations internationales et conformité des outils groupe

Gestion efficace de la Documentation prix de transfert

Restructurations et Gestion des Ressources Humaines

RGPD : Stratégie de gouvernance

Opérations de développement à l’étranger (dimension juridique)

Maîtriser la TVA sur les flux d’achats et ventes à l’international

Producteurs : assurez l’exploitation de vos films à l’international

Gestion dynamique de l’intégration fiscale

Cessions partielles d'entreprises (Carve Out)

Animation des groupes

Points clés liés au transfert d’Installations Classées (ICPE)

Stratégie d’implantation fiscale à l’étranger

Assistance en matière de référé précontractuel

Maîtriser la technique de la preuve en matière fiscale

Expertiser l’assiette de la C3S

Gestion de la sécurité de vos produits

Sciences du vivant – juridique et réglementaire

Stratégie d’adaptation au nouveau régime fiscal des brevets

Document unique d'évaluation des risques

Assistance en contentieux social

Contrôles et contentieux de la concurrence

Accompagnement à la définition d’une stratégie contractuelle pour vos collaborateurs

Financement de l’innovation

Transformation digitale de votre organisation et questions RH

Mobilité Internationale

Santé et Sécurité des salariés

Country by Country Reporting (CbCR)

Défendre un permis de construire

Construction : comment encadrer juridiquement votre projet ?

Structurer vos investissements immobiliers en France et à l'étranger

RGPD : BCR (Binding Corporate Rules ou Règles Internes d'Entreprises)

RGPD : Analyse de faisabilité d’un nouveau projet de traitement de données personnelles

Règlement des différends entre investisseurs et état étrangers

Protection de vos investissements internationaux en Afrique

La Formation comme levier d’amélioration de la performance

Centre de service partagé multi-pays et fonction fiscale

Externalisation des obligations déclaratives des filiales étrangères

Sécuriser et développer les relations fournisseurs / distributeurs

Conformité au droit de la concurrence

Gestion des ressources humaines au sein des organismes sans but lucratif

Accompagnement en cas de contrôle de la Cour des Comptes

Plateforme digitale, optimiser le pilotage juridique de votre organisation corporate

Design d’une politique en mobilité internationale

Structuration de votre politique de rémunération

Gérez vos salariés en mobilité court terme et voyageurs d'affaires

Global immigration

Automatiser vos processus fiscaux

Contrôle automatisé de la valeur locative révisée imposée en CFE

Obtention ou renouvellement de l’agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale

Covid 19 : mesures fiscales Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé !

Covid 19 : mesures fiscales bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à travers le monde !

Covid-19 : Accompagnement pour la mise en place du dispositif d’activité partielle

COVID 19 : Mesures sociales Mise en place d’un accord de performance collective pour relancer la reprise de votre activité

Un accompagnement au quotidien sur le droit social

SECURITE SOCIALE INTERNATIONALE

L’archivage fiscal

Automatisez la validation des numéros de TVA intracommunautaires

Expertisez votre FEC

Certification des logiciels de caisse

Faites-vous accompagner pour votre documentation « Piste d’Audit Fiable »?

Comment se conformer aux obligations « Ecollab » régulant l’économie collaborative ?

Sécuriser votre situation fiscale : de l’audit fiscal à la régularisation devant le SMEC

Mise en place et gestion des plan de rémunération en actions

Comment sous-traiter la gestion de sa déclaration « Ecollab » ?

Assistance à demande de remboursement de TVA communautaire

(im)Mobilité internationale : du physique au virtuel

Le droit immobilier à l'épreuve de la blockchain et du métavers