Expertises
Les équipes d'EY Société d'Avocats mobilisent chaque jour leurs expertises techniques et leur expérience sectorielle approfondie pour répondre aux enjeux stratégiques et économiques des entreprises.
Membre du réseau international EY, nos avocats et experts offrent à leurs clients des solutions sur-mesure en adéquation avec leurs contraintes opérationnelles et leurs objectifs stratégiques. Ils privilégient une perspective pluridimensionnelle pour proposer à leurs clients une approche innovante et intégrée qui combine droit fiscal, droit des affaires, droit social, mobilité internationale et gestion des ressources humaines.
Retrouvez ci-dessous une présentation de nos expertises.
Pour plus d’informations sur notre cabinet, consultez :
http://www.ey-avocats.com/ft/fr/services
ENTREPRISES
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PARTICULIERS
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SECTEURS
expertises
expertises
expertise(s)
Assistance en cas de contrôle de l’AFA
Travaux de modélisation fiscale
Procédures fiscales et contentieuses
Structuration d'un projet de mécénat
Stratégie fiscale de l’implantation en France
Accompagnement dans le cadre d’une procédure de visite et de saisie
Patrimoine & Transactions
Cession d’entreprises à l’international: quelle structure?
Accord Préalable de Prix de transfert
Procédures du contrôle fiscal informatisé
Activation des Holdings & TVA
Management package
Demande de rescrit fiscal en matière de réorganisations
Compliance environnement / corruption et vigilance
Sécurisation comptable et fiscale en matière de réorganisations
L’Unité économique et sociale entre entreprises distinctes
Travaux de due diligence / VDD en matière fiscale
Contentieux des affaires et Arbitrage
Brexit : anticiper et gérer le retour en France de vos salariés
Obligations déclaratives de TVA des sociétés étrangères en France
S’implanter en Nouvelle-Calédonie
Sécuriser l’application des conventions fiscales aux flux internationaux de votre entreprise
Procédures Amiables en matière de double imposition
Phase précontractuelle de cession de votre entreprise
Structuring fiscal
Tester vos contrats au regard des règles de la commande publique
Stratégie matrimoniale et successorale
Stratégie Patrimoniale : aspects juridiques et fiscaux
Anticiper ou gérer la rupture brutale des relations commerciales
Travailleurs externes / contingent workforce
Installer un outil de vérification de votre FEC
Conventions d’occupation du domaine public et fonds de commerce
Restructuration des acteurs du secteur du logement social
Transactions Immobilières
Mise en place d’un dispositif d’intéressement
Plateformes Internet
Gestion fiscale de l’économie numérique : Digital Tax Effectiveness
Maîtriser votre Taux Effectif d'Imposition (TEI)
Stratégie de financement à l'international
Operating Model Effectiveness
Comment sécuriser vos investissements en Afrique ?
Accompagnement coopératives agricoles
Acquisition / Cession domaines Viti-vinicole
Revue de la stratégie fiscale de couverture des risques financiers
Mettre en place le nouveau CSE et gérer vos représentants du personnel
Digital tax strategy
Vous pensez ouvrir un magasin en France ? Bienvenue !
Pour une gestion efficiente des Taxes Intérieures de Consommation
Mise en place et paramétrage d’un livret d’informations fiscales
Procédure de licenciement collectif pour motif économique
Gestion du droit du travail et des Ressources Humaines à l’international
Tax Policy
Impôts Locaux
Sécuriser le paramétrage de la TVA et la douane dans les ERP
La Dématérialisation des factures
Maîtriser la connexion entre comptabilité et fiscalité
Régime de déclaration obligatoire des dispositifs fiscaux transfrontières
Gouvernance et délégation des pouvoirs
Optimiser votre secrétariat juridique
Risque de change dans les transactions internationales
Restructurer votre entreprise à des fins patrimoniales
Dialogue Social
RGPD : Coordinations internationales et conformité des outils groupe
Gestion efficace de la Documentation prix de transfert
Restructurations et Gestion des Ressources Humaines
Prix de transfert: fonctions DEMPE
RGPD : Stratégie de gouvernance
Opérations de développement à l’étranger (dimension juridique)
Maîtriser la TVA sur les flux d’achats et ventes à l’international
Producteurs : assurez l’exploitation de vos films à l’international
Gestion dynamique de l’intégration fiscale
Cessions partielles d'entreprises (Carve Out)
Animation des groupes
Points clés liés au transfert d’Installations Classées (ICPE)
Stratégie d’implantation fiscale à l’étranger
Demandes de rescrits fiscaux
Assistance en matière de référé précontractuel
Maîtriser la technique de la preuve en matière fiscale
Expertiser l’assiette de la C3S
Gestion de la sécurité de vos produits
Sciences du vivant – juridique et réglementaire
Stratégie d’adaptation au nouveau régime fiscal des brevets
Document unique d'évaluation des risques
Assistance en contentieux social
Contrôles et contentieux de la concurrence
Coliving et coworking : structurer juridiquement votre projet
Accompagnement à la définition d’une stratégie contractuelle pour vos collaborateurs
Financement de l’innovation
Transformation digitale de votre organisation et questions RH
Mobilité Internationale
Santé et Sécurité des salariés
Country by Country Reporting (CbCR)
Défendre un permis de construire
Construction : comment encadrer juridiquement votre projet ?
Structurer vos investissements immobiliers en France et à l'étranger
RGPD : BCR (Binding Corporate Rules ou Règles Internes d'Entreprises)
RGPD : Analyse de faisabilité d’un nouveau projet de traitement de données personnelles
Règlement des différends entre investisseurs et état étrangers
Protection de vos investissements internationaux en Afrique
La Formation comme levier d’amélioration de la performance
Centre de service partagé multi-pays et fonction fiscale
Externalisation des obligations déclaratives des filiales étrangères
Sécuriser et développer les relations fournisseurs / distributeurs
Conformité au droit de la concurrence
Gestion des ressources humaines au sein des organismes sans but lucratif
Accompagnement en cas de contrôle de la Cour des Comptes
Plateforme digitale, optimiser le pilotage juridique de votre organisation corporate
Design d’une politique en mobilité internationale
Structuration de votre politique de rémunération
Gérez vos salariés en mobilité court terme et voyageurs d'affaires
Global immigration
Automatiser vos processus fiscaux
Contrôle automatisé de la valeur locative révisée imposée en CFE
Obtention ou renouvellement de l’agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
Digitalisez votre fiscalité grâce à notre outil de reporting fiscal, TWEAT
Covid 19 : mesures fiscales Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé !
Covid 19 : mesures fiscales bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à travers le monde !
Covid-19 : Accompagnement pour la mise en place du dispositif d’activité partielle
COVID 19 : Mesures sociales Mise en place d’un accord de performance collective pour relancer la reprise de votre activité
Un accompagnement au quotidien sur le droit social
SECURITE SOCIALE INTERNATIONALE
L’archivage fiscal
Automatisez la validation des numéros de TVA intracommunautaires
Expertisez votre FEC
Certification des logiciels de caisse
Faites-vous accompagner pour votre documentation « Piste d’Audit Fiable »?
Préparez-vous à la réforme de la facturation électronique
Comment se conformer aux obligations « Ecollab » régulant l’économie collaborative ?
Sécuriser votre situation fiscale : de l’audit fiscal à la régularisation devant le SMEC
Mise en place et gestion des plan de rémunération en actions
Comment sous-traiter la gestion de sa déclaration « Ecollab » ?
Assistance à demande de remboursement de TVA communautaire
(im)Mobilité internationale : du physique au virtuel
Le droit immobilier à l'épreuve de la blockchain et du métavers
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