Tax Policy

Notre savoir-faire

Que vous soyez un groupe français ou étranger, votre modèle économique est susceptible d'être entravé par les dispositions fiscales existantes ou de mal s'insérer dans un univers fiscal conçu pour des pratiques commerciales ou de marchés anciennes. De même, certaines dispositions existantes conçues pour soutenir votre activité peuvent avoir un effet de levier trop limité faute d'appréhender totalement la diversité de la situation des acteurs.

L'équipe Tax Policy, composée d'avocats ayant eu dans une vie professionnelle antérieure une pratique administrative et une expérience de conception de la législation fiscale, peut vous accompagner pour faire bouger les lignes et mieux aligner l'environnement législatif et réglementaire avec votre modèle économique.

Pour ce faire, elle peut vous aider à :
- Identifier les caractéristiques de votre modèle qui seraient fortement contraintes par le cadre fiscal existant ou susceptibles de mieux bénéficier de dispositions existantes ;
- Evaluer les scénarios possibles tant sur le plan juridique que budgétaire ;
- Identifier les bonnes pratiques étrangères pouvant utilement inspirer le législateur domestique ;
- Concevoir des aménagements doctrinaux ou législatifs ;
- Présenter ces solutions aux autorités politiques et administratives.

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Notre équipe

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Charles Ménard

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Cyril Sniadower

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Jean-Pierre Lieb