Structuration d'un projet de mécénat
Notre savoir-faire
Pour soutenir votre politique de mécénat et vous permettre d'accéder à des financements privés, choisissez une structure adaptée à votre stratégie.
Il existe de nombreux véhicules pour structurer votre politique de mécénat et développer, voire financer, vos activités d'intérêt général et vous permettre de concrétiser votre projet :
- fonds de dotation,
- fondation d'entreprise,
- fondation reconnue d'utilité publique,
- fondation abritée,
- fondation de coopération scientifique,
- fondation partenariale,
- fondation universitaire…
Chaque structure, plus ou moins complexe, répond à un régime juridique et fiscal qui lui est propre et il est donc important de déterminer l'outil le plus adapté pour porter votre projet et répondre à vos attentes.
Nos équipes vous accompagnent tout au long de votre projet pour vous aider à saisir les opportunités que les fondations et fonds de dotation peuvent représenter pour votre organisme et répondent à vos enjeux :
- choix de la structure juridique la plus adaptée ; définition de son objet, de ses moyens d'actions et des modalités de gouvernance ; analyse de la dotation (composantes, caractéristiques, etc.) ;
- définition et mise en œuvre des procédures et outils de gestion, de contrôle interne, de l'organisation comptable ; élaboration des délégations de pouvoirs et de signature ;
- sécurisation juridique et fiscale des relations avec les autres organismes impliqués dans le projet ; assistance à la rédaction des conventions de financement et de partenariat ; etc…