Stratégie matrimoniale et successorale

Notre savoir-faire

Connaître les impacts de sa situation matrimoniale et successorale est un enjeu majeur. Mais l'exercice se révèle souvent complexe, compte tenu notamment des évolutions de notre société : familles recomposées, allongement de la durée de vie, présence accrue de l'aspect international dans notre vie professionnelle ou personnelle (double nationalité, actifs situés dans des pays différents, mobilité professionnelle, etc.).

En cas de divorce, de donation ou de succession, un défaut d'anticipation risque de faire apparaître des difficultés : pluralité de législations applicables, application d'une loi matrimoniale et successorale non souhaitée, absence de reconnaissance du régime matrimonial ou des dispositions testamentaires dans les Etats tiers, insuffisance de protection du conjoint survivant, situation d'indivision.

Ces nouvelles composantes sociétales ainsi que ces aspects juridiques et fiscaux, doivent donc être pris en compte en amont lors de la mise en place ou au gré d'une modification du régime matrimonial. Cela doit aussi être le cas en présence d'une transmission anticipée de patrimoine afin, d'une part, de gérer au mieux le coût de cette transmission et d'autre part, de préparer dans de bonnes conditions sa succession.

Notre équipe d'avocats, dédiée au droit et à la fiscalité patrimoniale, est à même d'offrir à nos clients français et internationaux une gamme complète d'assistance, y compris l'analyse fiscale, juridique et civile de leur situation en matière de planification matrimoniale et successorale.

Grâce à son réseau international d'avocats, de fiscalistes et avec l'appui de notaires, EY Société d'avocats réalise un audit de la situation actuelle, délivre une analyse globale et chiffrée et identifie des solutions pour répondre aux besoins actuels et futurs de ses clients.

Nos équipes vous accompagnent dans la clarification de votre situation matrimoniale et dans la préparation de la transmission de votre patrimoine dans un contexte domestique et / ou international.

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Notre équipe

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Rebecca Feliman

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Quentin Wemaëre