Pour une gestion efficiente des Taxes Intérieures de Consommation

Notre savoir-faire

Les Taxes intérieures de Consommation (TIC), supportées par les opérateurs sur leurs factures, viennent grever le coût des énergies. De nombreux groupes industriels n'ont pas encore pris en compte l'impact significatif de ces taxes. Il s'agit pourtant d'un formidable facteur de compétitivité.

Ces TIC grèvent principalement les achats de gaz naturel (Taxe intérieure de Consommation Gaz Naturel - TICGN), d'électricité (ancienne Taxe intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité TICFE devenue Contribution au Service Public de l'électricité - CSPE) ; mais également les achats de carburants (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits energétiques-TICPE).

L'augmentation chaque année de ces taxes impacte de plus en plus les opérateurs grands consommateurs d'énergie, en particulier sur l'électricité et le gaz naturel (cf. exemples illustrés ci-dessous). La multiplication par 45 de la taxe grevant les achats d'électricité et par 13 à l'horizon 2022 pour la taxe grevant les achats de gaz naturel rend mécaniquement éligibles des opérateurs qui ne l'étaient pas jusqu'à présent.

EY-Avocats-Pour une gestion efficiente des Taxes Intérieures de Consommation

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Forte de plusieurs années d'expérience dans l'assistance de groupes industriels en France sur ces enjeux, notre équipe d'experts peut vous assister :
- Pour étudier l'éligibilité de votre entreprise à des régimes d'exonération ou d'application de taux réduits
- Et pour présenter des demandes de remboursement aux autorités douanières, des montants de TIC indûment payés sur les trois dernières années

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Notre équipe

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Jean-David Vasseur

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Olivier Galerneau

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Raphaël Marik