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Comment évaluer et déclarer ses actifs immobiliers à l’IFI ?

Notre savoir-faire

La question des obligations déclaratives en matière d'Impôt sur la fortune immobilière se pose dès lors que des biens immobiliers sont détenus directement ou indirectement par une personne physique qu'elle soit résidente fiscale en France ou à l'étranger.

Au 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) introduisant un changement majeur concernant l'assiette de l'impôt : l'IFI vise l'ensemble des immeubles détenus directement par les redevables mais également les immeubles détenus indirectement via des sociétés ou des organismes situés en France ou à l'étranger (article 965 du CGI), ainsi que via des contrats d'assurance-vie (article 972 du CGI).

Ce changement majeur n'a pas eu pour effet de supprimer toutes les complexités liées à l'imposition de la fortune car la détention d'un patrimoine immobilier a toujous été et reste source de mutiples questions notamment lorsque les immeubles sont détenus dans un contexte international : redevable légal non résident fiscal ; immeubles détenus par un résident fiscal de France mais situés à l'étranger ; biens immobiliers détenus indirectement par des structures étrangères (sociétés, trusts, fiducie…) ; application des conventions fiscales bilatérales.

A cela peuvent s'ajouter des problématiques liées notamment aux questions de valorisation de biens atypiques, ou de titres de sociétés détenant des actifs immobiliers y compris dans le cadre d'une chaîne de participations (en particulier s'agissant de la déduction du passif avec l'application de règles particulièrement complexes, de l'application de décotes); ou de questions liées à l'application des exonérations applicables à l'immobilier d'entreprise (biens hors champ de l'IFI, biens professionnels).

Notre équipe experte dans ces problématiques liées à la détention d'un patrimoine immobilier, y compris dans un contexte international, sera à même de vous assister lors de la structuration ou restructuration de la détention de votre patrimoine immobilier en France ou à l'étranger (achats/ventes, changement de structures de détention, modifications des emprunts afférents, etc) ainsi que pour la préparation de votre déclaration d'impôt sur la fortune immobilière et également en cas de demande de renseignements de la part de l'administration fiscale.

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Notre équipe

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