Opérations de développement à l’étranger (dimension juridique)

Notre savoir-faire

L'implantation sur de nouveaux marchés porteurs à l'étranger est une démarche essentielle dans la stratégie de croissance des ETI françaises. Cette implantation peut prendre la forme de l'établissement d'une filiale ou d'une succursale, de la constitution d'une joint-venture avec un partenaire ou d'un rachat d'activité (share ou asset deal).

Diagnostic juridique

Il est essentiel d'appréhender le plus en amont possible l'ensemble des risques juridiques prévisibles de l'opération pour mieux la structurer.

En parallèle de notre forte expertise en droit des sociétés et en fusions/acquisitions, nous proposons un diagnostic juridique pour sécuriser cette phase et qui consiste en :

- Une analyse systématique de l'activité, des process, des risques déjà identifiés sur les marchés existants, couplée à

- Une analyse comparative dans le pays dans lequel l'investissement est envisagé, par exemple sur les aspects suivants : restrictions relatives aux investissements étrangers, risques de gouvernance ou compliance, responsabilité personnelle des dirigeants, délégations de responsabilités, responsabilité du fait des produits, risques liés à la résiliation de contrats existants, au renouvellement d'agents ou de distributeurs locaux...

Pour mieux accompagner nos clients dans cette phase de diagnostic, nous avons développé plusieurs bases de données que nous enrichissons au cours des années.

Ce diagnostic peut être facilement étendu aux aspects fiscaux et de droit du travail ou couplé à la vérification des partenaires (pilotée par EY - FIDS), notamment en cas d'intégration verticale ou de mise en place d'un nouveau distributeur.

Mise en œuvre

Une fois la décision prise, nous accompagnons notre client dans la mise en œuvre du projet, afin que ce dernier puisse être opérationnel le plus rapidement possible tout en étant sécurisé.

Nous proposons également des outils de monitoring qui permettent de suivre le projet dans la durée.

Nous nous appuyons sur notre réseau EY Law (plus de 80 pays) de cabinets d'avocats avec, en fonction des besoins et des souhaits, un degré variable de centralisation en France afin d'apporter la meilleure solution opérationnelle à l'équipe projet du siège.

Grâce à notre équipe internationale et pluridisciplinaire, composée d'experts en droit des affaires, en fiscalité, en droit social, mais aussi en finance, en IT, et en conseil en stratégie et opérations, nous intervenons à chaque étape du projet, depuis l'analyse de faisabilité jusqu'à sa mise en œuvre.

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Notre équipe

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Roland Montfort

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Bernard Martinier

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Jean Christophe Sabourin

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Frédéric Reliquet

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Béatrice Delabre

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Patrice Mottier

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Benoît Losfeld