Obligations déclaratives de TVA des sociétés étrangères en France

Notre savoir-faire

Dans un contexte de mondialisation des échanges de biens et de services, de plus en plus d'entreprises se trouvent confrontées au fait de devoir remplir des obligations fiscales en matière de TVA en dehors de leur pays d'établissement. Dans le cas le plus simple, l'application de la TVA au lieu de consommation implique en effet de devoir se faire connaître des administrations fiscales locales pour pouvoir verser les montants de TVA collectés auprès des clients. Mais les règles européennes d'application de la TVA sur les flux de ventes transfrontaliers sont complexes et les obligations déclaratives variables, tant et si bien qu'il est parfois délicat d'appréhender l'option la plus adaptée aux opérations réalisées.

Notre équipe de spécialistes vous accompagne au quotidien dans votre développement à l'international pour effectuer toutes démarches requises auprès de l'administration fiscale et douanière française en matière de TVA et de déclarations d'échanges de biens.

Pour les entreprises non établies sur le territoire français mais qui y réalisent des opérations taxables à la TVA, nous gérons les formalités d'immatriculation à la TVA en France, avec désignation d'un représentant fiscal assujetti et établi en France (entreprises établies hors de l'Union Européenne) ou d'un mandataire fiscal établi en France (entreprises établies dans un autre Etat Membre de l'Union).

Lorsque nous sommes désignés en qualité de représentant fiscal ou de mandataire fiscal, nous accomplissons non seulement la procédure d'immatriculation à la TVA en France, mais également toutes les obligations déclaratives en matière de TVA et de déclarations d'échanges de biens leur incombant.

Notre équipe s'appuie par ailleurs sur un réseau de spécialistes en matière de TVA localisés dans plus d'une centaine de pays, qui vous accompagne partout dans le monde pour effectuer toutes les démarches dont vous pourriez avoir besoin, ainsi que le suivi auprès des services fiscaux étrangers.

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Notre équipe

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Raphaël Marik

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Laurence Bouchard-Plottin

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Gwenaëlle Bernier

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Olivier Galerneau

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Jean-David Vasseur