Négociation et documentation juridique (SPA, NDA, LOI…)

Notre savoir-faire

Une transaction réussie nécessite un accompagnement sur mesure lors de la négociation de l'offre en vue de disposer d'une protection adéquate à l'appui de garanties contractuelles adaptées aux spécificités de la transaction.

Nos avocats sont en mesure de vous accompagner dans la sécurisation de l'opération ;
- Une équipe d'avocats dédiée à la transaction favorisant une approche multi-métiers / multi-pays ;
- EY Société d'Avocats systématiquement classé n°1 / incontournable dans la presse financière.

Notre approche :
- Un accompagnement global dans la négociation / revue des clauses contractuelles du contrat de cession
- Sécurisation des risques identifiés dans le cadre de la phase de due diligence à l'appui de garanties appropriées
- Assurer une protection adéquate contractuelle au travers de la négociation / revue des principales clauses du SPA / APA ;

- Clauses relatives au prix (e.g., montant / éventuelle clause de révision du prix / modalités de paiement) ;
- Conditions suspensives à la réalisation de l'opération ;
- Portée des définitions contractuelles ;
- Clauses de répartition des frais et droits d'enregistrement entre les parties ;
- Mécanique de couverture contractuelle (e.g., durée, seuil de déclenchement de la garantie, plafond) ;
- Adaptation des garanties en fonction du profil de risque (garantie générale, indemnité spécifique) etc.

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