Maîtriser la TVA sur les flux d’achats et ventes à l’international

Notre savoir-faire

Les Etats Membres ont fait de la lutte contre la fraude à la TVA un enjeu majeur. Au travers de la réglementation européenne et des législations locales, ils ont durci les contrôles et se sont dotés d'un arsenal de nouvelles sanctions. Cette orientation se traduit au quotidien par une approche rigoureuse et parfois très formelle des administrations, notamment l'administration fiscale française sur tous les modèles de distribution (« supply chain ») internationaux impliquant des enjeux complexes en matière de TVA et de douane.

En effet, la TVA s'applique en fonction de nombreux facteurs (lieu de provenance et d'arrivée des biens, lieu d'établissement du fournisseur et du client, chaînes de transactions, entrepôts, etc.), qui ne sont pas automatiquement intégrés dans un ERP standard.

En parallèle, l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence a permis de voir apparaître de nouveaux risques d'établissements stables TVA notamment à travers la notion d'établissement stable preneur ou participant.

Enfin, la Directive TVA est régulièrement réformée et ce mouvement s'est accéléré en décembre 2017 avec plusieurs règlements d'exécution apportant des modifications substantielles notamment sur le régime des ventes à distances ainsi que des services électroniques.

Dans ce contexte mouvant, l'expérience et le savoir-faire technique de notre équipe de 20 avocats spécialisés en matière de TVA et de Douanes vous permettra notamment :
- De valider les régimes TVA applicables à vos flux de biens et services ;
- D'éviter les immatriculations multiples à la TVA, génératrices de coûts ;
- D'optimiser la trésorerie afférente à ces flux ;
- De paramétrer de manière sécurisée vos ERP.

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Notre équipe

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Jean-David Vasseur

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Olivier Galerneau

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Raphaël Marik

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Laurence Bouchard-Plottin

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Gwenaëlle Bernier