Externalisation des obligations déclaratives des filiales étrangères

Notre savoir-faire

Les groupes internationaux implantés dans de nombreux pays sont en train de faire évoluer la gestion de leurs obligations fiscales et statutaires.

En effet, depuis quelques années, le contrôle de ces obligations est singulièrement malmené. Du fait de la prédominance des reportings en IFRS, mais aussi de la rationalisation croissante des coûts, et de la centralisation toujours plus forte de la fonction finances.

Pourtant, les exigences des administrations fiscales locales se multiplient, les réglementations sont toujours plus compliquées et changeantes, et les sanctions plus lourdes. Plus que jamais, les positions prises doivent être coordonnées alors que les marges de manœuvres pour augmenter les ressources et les moyens restent faibles.

EY a investi dans chaque pays en savoir-faire et en infrastructures, globales et efficaces, pour décharger ses clients de l'exécution de toutes les obligations locales. Ce service est coordonné à l'échelon central ou régional, selon le souhait du client, au regard de sa propre organisation.

Vos interlocuteurs EY spécialisés, basés en France (à Paris), sauront vous aider à repenser votre organisation au vu des pratiques d'entreprises comparables, à mettre en œuvre des services coordonnés calibrés pour vous, à mobiliser les équipes, les processus et les technologies dont vous avez besoin, tout cela sans perdre de vue vos objectifs cruciaux d'efficacité et de maîtrise des coûts.
Ils seront aussi à vos côtés pour imaginer et mettre en place une gouvernance appropriée, enjeu capital aux intervenants multiples : tax et finance, centraux et locaux, internes et externes.

Ce service, très modulable, peut concerner tout ou partie du groupe. Il peut prendre la forme d'une externalisation complète, ou juste d'une assistance, par exemple sous forme de revue. Le champ des services concernés peut inclure toutes les obligations fiscales, mais aussi toutes les obligations statutaires locales qui y sont liées : préparation et dépôt des comptes statutaires locaux (en coopération avec les cabinets d'expertise comptable de l'organisation EY ), secrétariat juridique, documentations de prix de transfert, etc.

Ce service vous apporte une réelle maîtrise des coûts, un meilleur contrôle interne, une plus grande visibilité et une fiabilité accrue de la fonction conformité fiscale des filiales étrangères. Mais aussi une plus grande agilité pour identifier et résoudre les problèmes rencontrés dans des pays parfois lointains, et in fine un recentrage salutaire de vos ressources fiscales internes sur le business et sur les projets.

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Notre équipe

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Pascale Savouré

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Arnaud de Roucy