Travaux de due diligence / VDD en matière fiscale
Notre savoir-faire
Les groupes français et fonds d'investissements ont davantage besoin de faire appel à des équipes expertes dédiées à la fiscalité des transactions afin de mieux évaluer le profil fiscal du groupe cible, d'exploiter les opportunités génératrices de valeur et de disposer des recommandations nécessaires dans le cadre de la négociation de leur offre.
Facteur clé de la réussite de vos transactions, nos avocats sont en mesure de vous accompagner dans cet exercice (due diligence à la vente, à l'achat ou aux fins de recherche de nouveaux investisseurs) :
- Des équipes dédiées à la transaction favorisant une approche multi-métiers / multi-pays ;
- EY Société d'Avocats systématiquement classé n°1 / incontournable dans la presse financière.
Notre approche :
- Compréhension des principaux indicateurs fiscaux clés ;
- Analyse de l'impact de la transaction sur les attributs fiscaux du groupe cible ;
- Etat des contrôles et contentieux fiscaux récents/en cours ;
- Revue des principaux flux intragroupes ;
- Identification précise des principaux risques fiscaux : occurrence / impact financier / identification des axes éventuels de remédiation ;
- Mise en perspective des risques pour la négociation/revue des garanties fiscales dans la documentation juridique.
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