Structuring fiscal

Notre savoir-faire

Dans un environnement normatif mouvant (mise en place du plan BEPS, Brexit, retour du protectionnisme, risque réputationnel…), les groupes français et fonds d'investissements ont davantage besoin d'être accompagnés par des équipes expertes dédiées à la fiscalité des transactions susceptibles d'identifier une structure d'acquisition flexible et adaptée à ces nouveaux enjeux réglementaires.

Que vous ayez un projet d'acquisition, de cession, nos avocats sont en mesure de vous accompagner dans ces travaux :
- Des équipes dédiées à la transaction favorisant une approche multi-métiers / multi-pays ;
- EY Société d'Avocats systématiquement classé n°1 / incontournable dans la presse financière.

Notre approche :
- Identification du véhicule d'acquisition le plus approprié ;
- Gestion du taux effectif d'imposition ;
- Une structure flexible et adaptée aux nouveaux enjeux réglementaires ;
- Sécurisation du service de la dette / circulation du cash au sein de la structure.

Accompagnement sur le Management Package :
- Identification des régimes fiscaux disponibles selon les bénéficiaires (actions gratuites, ratchet ou sweet equity) ;
- Des recommandations claires sur la stratégie de sortie.