Patrimoine & Transactions

Notre savoir-faire

L'incidence des transactions réalisées au profit des groupes familiaux nécessite une attention toute particulière. En effet, la gestion des enjeux financiers a par nature une résonnance aux niveaux des actionnaires familiaux surtout quand ceux-ci sont en phase de transmission.

C'est pourquoi notre équipe d'avocats, dédiée au droit et à la fiscalité patrimoniale, vous accompagne dans la définition de votre stratégie de croissance externe, tant dans un contexte national qu'international, tout en tenant compte des spécificités propres à votre entreprise mais également à votre structure actionnariale familiale.

Notre approche :
- Due diligence juridiques et fiscales à la vente, à l'achat ou aux fins de recherche de nouveaux investisseurs ;
- Travaux de structuration fiscale en fonction des spécificités propres aux groupes familiaux : opérations de type Owner Buy-Out, suivi de la fiscalité patrimoniale applicable aux profits réalisés dans le cadre des opérations de désinvestissement (plus-values, dividendes, opérations d'apports, etc.) ;
- Modélisation des flux financiers et fiscaux ;
- Assistance à la transmission familiale / succession en fonction des intérêts financiers, des projets professionnels et personnels des acteurs clés de l'entreprise familiale (pactes de conservation de titres, régimes matrimoniaux, donations, règlement de successions,…) ;
- Accompagnement dans la négociation de la documentation juridique ;
- Suivi des formalités spécifiques administratives.