Cession d’entreprises à l’international: quelle structure?

Notre savoir-faire

En raison de la mulitiplication de leurs investissements à l'international, les entreprises françaises de taille intermédiaire (ETI) comme les grands groupes ont besoin d'être accompagnés par des équipes expertes afin d'exploiter les opportunités génératrices de valeur ajoutée. Dans un environnement complexe, la bonne appréhension des problématiques dans le cadre de la structuration de la cession de leur entreprise/ou d'une branche d'activité est un atout important.

Notre équipe d'avocats pluridisciplinaires, adossée au réseau international EY, est en mesure de vous accompagner au titre de l'ensemble des étapes clés de votre stratégie de désinvestissement :

- Compréhension des principaux indicateurs économiques, fiscaux et sociaux clés pour le vendeur et l'acheteur ;
- Détermination du périmètre des activités cédées ;
- Identification des étapes intermédiaires préalables à la réalisation de l'opération afin de déterminer la meilleure option d'un point de vue juridique, fiscal et social (désamarrage de certaines activités dans des filiales dédiées, apport de titres à une société holding, anticipation des sujets de transmission familiale, etc.) ;
- Identification et gestion des implications juridiques et des coûts fiscaux liés à la cession (transfert ou non des passifs juridiques et fiscaux historiques à l'acquéreur, plus-values, droits d'enregistrement, analyse de l'impact de la transaction sur les attributs fiscaux, débouclage des Management Package, etc.) ;
- Identification des opportunités génératrices et synergies pour l'acquéreur susceptibles d'être monétisées par le vendeur i.e., amortissement du goodwill, options juridiques et fiscales spécifiques, etc.) ;
- Négociation des garanties juridiques et fiscales dans la documentation juridique ;
- Suivi des cash flows tout au long de l'exécution de l'opération ;
- Suivi des obligations déclaratives (tax rulings préalables à l'opération, formulaires spécifiques etc.).