Accompagnement à la définition d’une stratégie contractuelle pour vos collaborateurs

Notre savoir-faire

Le recrutement d'un collaborateur et le choix de son statut est une décision stratégique pour votre organisation. Tout d'abord, la recherche de plus de flexibilité dans la gestion de votre personnel implique de se poser la question sur le statut de votre collaborateur.

Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de Cassation est particulièrement exigeante sur la rédaction de certaines clauses, notamment en matière de durée du travail ou d'invention, et le manquement à ce formalisme peut constituer une source de coûts pour l'entreprise.

Notre équipe vous accompagne sur les différentes étapes de la vie du contrat de votre collaborateur :

- Audit du contexte et détermination du statut le plus approprié (salarié, cadre dirigeant, travailleur indépendant, temps partagé, portage salarial, mandataire social…) ;
- Rédaction des documents contractuels ;
- Détermination de l'organisation du travail applicable (nomade, travail à distance, télétravail, etc.) et des modalités de contrôle de l'activité ;
- Vérification des clauses dites sensibles au regard des exigences des juridictions (durée du travail, clause de non-concurrence, …) ;
- Suivi et mise à jour des relations contractuelles en fonction des évolutions légales et jurisprudentielles ;
- Respect du formalisme et des déclarations auprès des administrations et notamment des organismes de sécurité sociale ;
- Accompagnement sur l'ensemble de la procédure en matière de mobilité internationale et notamment de détachement, incluant la détermination de la loi applicable, des schémas contractuels, l'assistance à la rédaction des déclarations et avenants nécessaires ;
- Assistance sur les évolutions de carrière ou la fin de carrière de vos dirigeants (cumul emploi-retraite, aménagements de fin de carrières, …).