Impôts Locaux

Notre savoir-faire

La fiscalité locale demeure le seul levier financier dont disposent les collectivités locales pour faire face à la baisse des dotations de l'Etat, l'augmentation de leurs besoins et maintenir leur budget. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels conduit à des variations importantes d'impositions de taxes foncières et de cotisations foncières des entreprises. Le poids de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s'amplifie et les contrôles fiscaux se multiplient notamment pour les établissements considérés comme industriels.

C'est pourquoi EY Société d'Avocats dispose d'une équipe de spécialistes unique sur le marché (avocats fiscalistes experts en fiscalité locale, architecte et expert-comptable) vous garantissant un accompagnement complet et individualisé par une profession réglementée qui vous garantit conseil indépendant et confidentialité.

Notre expertise est à votre service pour gérer le présent à vos côtés et préparer l'avenir ensemble dans tous les domaines de la fiscalité locale, du conseil à la revue et l'audit de vos bases, à l'assistance à contrôle fiscal, la gestion des contentieux et la représentation devant les juridictions.

Notre expertise complète à votre service :
- Une approche spécifique pour maitriser vos impôts locaux ;
- Anticiper la charge fiscale du projet de construction à la mise en service de vos locaux ;
- Calculer vos futures impositions et vous accompagner dans la rédaction des déclarations ;
- Maîtriser la fiscalité locale de vos opérations et de votre activité : déménagement, fermetures de sites, changement d'affectation, de consistance…

Une expertise spécifique en matière de locaux industriels :
- Anticiper et prévenir les conséquences d'un contrôle ;
- Vous assister en cas de requalification d'un site ;
- Vous accompagner dans la revue des bases imposables et des postes comptables.

Une détermination juste et sécurisée de la valeur ajoutée :
- Comptable mais aussi fiscale et économique, la détermination de la valeur ajoutée impliquant une parfaite connaissance des règles fiscales et des choix comptables ;
- Une expertise fiscalo-comptable vous accompagne dans la mise en œuvre de ses recommandations (rédaction des schémas comptables et cahiers de procédures, formation) et dans la conduite des contrôles fiscaux.