Conformité au droit de la concurrence

Notre savoir-faire

​Les contrôles des autorités nationales et européennes de concurrence touchent tous les secteurs économiques. Le participant à une entente qui la dénonce est exonéré d'amende. Le travail des autorités s'en trouve facilité.

Les procédures de concurrence conduisent à de lourdes sanctions financières et ternissent l'image des entreprises mises en causes. Dans certains cas, leurs dirigeants peuvent être sanctionnés personnellement.

Aujourd'hui, ces enjeux majeurs de conformité au droit de la concurrence sont renforcés par trois nouveaux facteurs :
- Les contentieux privés menés par les concurrents, les fournisseurs et les clients pour obtenir des dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence se multiplient ;
- Le développement de la transparence et des droits d'alerte augmente sensiblement les probabilités de découverte de l'infraction en dehors de toute maîtrise de l'entreprise ;
- Les entreprises de toutes tailles sont concernées, y compris au titre des « pratiques anticoncurrentielles locales ».

Afin de répondre à ces enjeux, le programme de conformité au droit de la concurrence est aujourd'hui incontournable pour l'entreprise. Il lui permet d'éviter les infractions ou d'y mettre fin de manière appropriée.

Pour être pertinent, il doit être opérationnel, adapté à votre entreprise et à son marché et comprendre une préparation aux contrôles inopinés de l'administration, à travers :
- Une mise en conformité de vos contrats et de vos pratiques,
- Une sensibilisation et une formation des opérationnels.

Notre savoir-faire nous permet de vous accompagner sur l'ensemble de ces aspects. Grace à notre maillage territorial et à notre réseau en France et à l'étranger, nous pouvons intervenir dans les meilleurs délais là où vous en avez besoin et traiter vos problématiques transnationales. Notre proximité avec les experts financiers, sectoriels et en évaluation d'EY vous offre une combinaison de compétences, pour vous assister de manière complète, dans le respect du secret professionnel.