Compliance environnement / corruption et vigilance

Notre savoir-faire

Dans un contexte marqué par une protection environnementale accrue, les obligations pour les entreprises se renforcent, de même que leur responsabilité du fait des agissements de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.
Les textes législatifs et réglementaires en matière environnementale (risques industriels, gestion des déchets, protection de la biodiversité), de lutte contre la corruption et de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement ne cessent d'évoluer, de sorte que les entreprises sont constamment confrontées à de nouveaux risques juridiques.

Au regard de ces domaines en constante mutation, les avocats de l'équipe environnement et compliance corruption/devoir de vigilance d'EY Société d'Avocats sont en mesure de vous assister sur l'ensemble de vos projets.

En matière environnementale :
- Assistance juridique dans le cadre de projets ayant des incidences sur l'environnement ;
- Accompagnement des industriels dans la mise en conformité avec la réglementation environnementale ;
- Assistance juridique sur les évolutions réglementaires et leurs impacts pour les entreprises et porteurs de projet, tel que l'impact de la loi biodiversité.

En matière de conformité / corruption / devoir de vigilance :
- Audit de conformité dans le cadre de Due Diligences ;
- Assistance juridique dans la mise en œuvre du programme de conformité Sapin 2 ;
- Assistance juridique dans la mise en œuvre du plan de vigilance.