Cessions partielles d'entreprises (Carve Out)

Notre savoir-faire

Pour être réussies, les opérations de « carve out » se doivent d'être bien structurées tant sur le périmètre que sur l'exécution de leurs désmarrages.

Facteur clé de la réussite de vos transactions, nos avocats sont en mesure de vous accompagner dans cet exercice :
- Une équipe d'avocats dédiée à la transaction favorisant une approche multi-métiers / multi-pays ;
- EY Société d'Avocats systématiquement classée n°1 / incontournable dans la presse financière.

Notre approche : une équipe d'experts pluri-disciplinaires qui intervient chaque année sur plus d'une dizaine de projets de « carve-out » en couvrant l'ensemble des aspects liés à la séparation d'activité :
- Compréhension des principaux indicateurs fiscaux et économiques clés pour le vendeur et l'acheteur ;
- Détermination du périmètre des activités cédées ;
- Identification et gestion des coûts fiscaux liés à la séparation des activités (plus-values, droits d'enregistrement, analyse de l'impact de la transaction sur les attributs fiscaux, etc.) ;
- Identification des opportunités de step-up génératrices de valeur ;
- Identification précise des principaux risques fiscaux : occurrence / impact financier / identification des axes éventuels de remédiation ;
- Négociation / revue des garanties fiscales dans la documentation juridique.