Animation des groupes

Notre savoir-faire

L'animation des groupes, par la mise en place de conventions de prestations de services, peut entrainer des risques de nullité des conventions ou de non-déductibilité fiscale des charges correspondantes au niveau des filiales, ou bien encore révéler des risques d'immixtion pouvant entrainer la responsabilité civile, voire pénale, de la société mère.

La mise en place d'une organisation visant à héberger les dirigeants dans une structure ad hoc ou destinée à répondre à des enjeux fiscaux liés à la qualification de "holding animatrice" peuvent conduire à opérer un transfert de moyens humains et matériels importants des filiales vers la holding, qui n'est pas exempt de risques. Détecter ces risques nécessite tout d'abord de revoir les conventions de prestations de services afin d'exclure des services proposés, ceux qui sont susceptibles de remettre en cause l'existence de la convention. Au-delà de cette préoccupation première, il s'agit de réfléchir à la mise en place de conventions immunes définissant les principes qui doivent dicter la conduite du "dirigeant modèle" au sein du groupe et de repenser les structures de management et de gouvernance du groupe (s'immiscer sans s'ingérer).

Par notre approche pluridisciplinaire, nous accompagnons les groupes dans la formalisation des engagements réciproques de la tête de groupe et des filiales. Par la définition de règles de gouvernance au sein des filiales, notre équipe vise à répondre aux enjeux fiscaux de l'animation, tout en respectant l'autonomie des personnes morales et la conformité aux principes de hiérarchie des organes sociaux.