L’Unité économique et sociale entre entreprises distinctes

Notre savoir-faire

L'Unité Economique et Sociale (UES) est une notion qui traduit l'existence d'une communauté de travail entre des salariés de plusieurs entités juridiques différentes relevant d'une même unité manageriale et ayant des activités complémentaires ou similaires. Les liens étant si étroits entre ces entités qu'il en résulte diverses conséquences pour l'application du droit du travail. En particulier, les conditions de seuils requises pour la mise en place des représentants du personnel ou d'un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise, s'apprécient au niveau de l'ensemble des entités.

Toute entreprise est susceptible d'appartenir à une Unité Economique et Sociale si elle fait partie d'un groupe de plusieurs entreprises qui, bien que juridiquement autonomes, entretiennent entre elles des liens caractérisant une unité économique (concentration des pouvoirs de direction, détention du capital des entreprises par les mêmes personnes, activités proches ou complémentaires) ainsi qu'une unité sociale (communauté de travail entre les salariés des différentes entités, intérêts communs).

Nos équipes évaluent, grâce à une méthodologie adaptée, les risques de reconnaissance d'une UES.