Gouvernance et délégation des pouvoirs

Notre savoir-faire

La validation et le suivi de l'efficacité du système de distribution et délégation des pouvoirs est l'un des sujets majeurs et structurant de la gouvernance opérationnelle. La forte dimension matricielle des organisations managériales rend cet exercice encore plus sensible tout en en complexifiant sa réalisation.

L'objectif est de permettre à l'entreprise d'acquérir un niveau de confort suffisant quant à la capacité de son organisation à exécuter la feuille de route décidée par le management tout en évitant que des pouvoirs mal dimensionnés ou insuffisamment contrôlés aboutissent à ce que le management intermédiaire ou local se retrouve en situation d'engager des actions susceptibles de s'avérer contraires à l'intérêt du groupe et/ou susceptibles d'engager sa responsabilité civile ou pénale et celle de ses dirigeants.

Atteindre ce niveau de confort suffisant suppose :
- De définir les limites au-delà desquelles un dirigeant de filiale ou de business unit peut engager une filiale ou le groupe sans une information préalable voire même une autorisation ;
- De s'assurer de l'efficience des systèmes de contrôle mis en place pour limiter la prise de risques non maîtrisés sur les sujets définis comme étant sensibles ;
- De vérifier que ces modes de gouvernance opérationnelle qui privilégient un contrôle plus ou moins étroit des pouvoirs internes n'a pas pour conséquence d'accroître les risques de remontée de la responsabilité sur la tête de groupe et ses dirigeants au-delà de ce qui est accepté par ces derniers.

La prise en compte des mécanismes de délégation de pouvoirs et ses effets en matière de responsabilité pénale pour ce qui concerne les infractions commises en France est un élément important de cette approche mais cette dernière dépasse très largement cette seule problématique, notamment en présence de filiales étrangères.

Nos équipes d'avocats disposent de la compétence et de l'expérience pratique nécessaire pour accompagner vos directions financières, juridiques et du contrôle interne dans la mise en place de cette démarche de risk management.