Procédures fiscales et contentieuses

Notre savoir-faire

​Dans un environnement où les obligations fiscales se multiplient et l'échange d'informations entre administrations s'intensifie, les entreprises doivent se prémunir des risques liés à la stratégie fiscale de leur groupe et anticiper les contrôles des autorités fiscales.

De même, la mise en œuvre de nouvelles techniques d'investigation et de vérification, l'approche de plus en plus globale, le durcissement des sanctions appliquées par l'administration rendent plus nécessaire que jamais un accompagnement par des professionnels qui maîtrisent parfaitement l'ensemble des arcanes du contrôle fiscal et sont à même de vous accompagner dans la résolution des litiges.

Notre équipe composée d'avocats fiscalistes, dont d'anciens professionnels de l'administration fiscale, couvre l'ensemble des expertises requises pour une préparation et une gestion efficace de vos contrôles fiscaux ainsi qu'une résolution effective de vos conflits avec l'administration.

Elle peut vous accompagner dans les domaines suivants :
- Assistance dans les phases de contrôles afin de répondre aux demandes d'informations et de justifications de l'administration ;
- Saisine des différentes autorités compétentes et gestion des voies de recours ;
- Dialogue et négociation avec l'administration et voies alternatives de résolution des conflits ;
- Gestion de la défense contentieuse devant les différents ordres de juridictions français ou européens.

Adossée au réseau international d'EY, cette équipe, présente dans plus de 85 pays, intervient aux côtés de ses clients, à chaque étape de leurs relations avec l'administration en France et à l'international.

Retrouvez les explications de Jean-Pierre Lieb dans Le Monde du Droit sur le partenariat fiscal pour les grandes entreprises et les ETI :