Défendre un permis de construire

Notre savoir-faire

Malgré les récentes réformes visant à limiter le nombre de contentieux, les permis de construire font encore régulièrement l'objet de recours devant les juridictions administratives.
Qu'il s'agisse d'une véritable opposition d'un tiers au projet ou d'une simple manœuvre destinée à obtenir des indemnités, l'existence même de ces recours porte bien souvent atteinte à la faisabilité même du projet, indépendamment des chances de succès du contentieux devant le juge administratif.

Lorsqu'un permis de construire est contesté, de manière encore informelle ou directement devant le tribunal administratif, il convient d'arrêter le plus tôt possible une stratégie de défense de manière à :
- Identifier rapidement les éléments les plus pertinents et la solidité juridique de l'autorisation au regard des règles d'urbanisme applicables ;
- Ne pas bloquer les cessions de biens immobiliers et les promesses unilatérales de ventes ;
- Obtenir une décision le plus rapidement possible.

Nos équipes pluridisciplinaires, expérimentées en matière de d'urbanisme et d'aménagement ainsi qu'en procédure contentieuse, vous assistent et appliquent leur savoir-faire aux spécificités et contraintes de vos projets.
Outre que nous vous représentons devant les juridictions administratives, nous intervenons également auprès des juridictions judiciaires, des administrations ou directement auprès des tiers afin d'obtenir un règlement rapide du litige, par la voie contentieuse ou à l'amiable.

Nous intervenons également en cas de refus de permis de construire ou d'opposition de sursis à statuer aux demandes d'autorisations.

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Notre équipe

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Anne-Cécile Vivien