Covid-19 : Accompagnement pour la mise en place du dispositif d’activité partielle

Notre savoir-faire

​L'activité partielle est une mesure destinée à prévenir des licenciements économiques et permettre aux entreprises en difficulté de faire supporter toute ou partie de la rémunération de leurs salariés par l'Etat. L'ancien dispositif vient d'être transformé pour l'adapter à la crise sanitaire que nous traversons. Cette mesure fait partie intégrante du panel d'outils exceptionnellement déployés pour soutenir les entreprises et atténuer les effets économiques négatifs engendrés par le virus Covid-19.

Le nouveau régime permet notamment aux employeurs de :
- réduire le temps de travail ou fermer temporairement tout ou partie de l'établissement ;
- aller en deçà de leurs obligations relatives à la durée du travail et à la rémunération ;
- bénéficier d'une allocation proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle dans la limite de 4,5 SMIC pour diminuer significativement leur reste à charge ;
- déposer une demande d'autorisation avec effet rétroactif dans la limite de 30 jours ;
- recueillir l'avis du CSE postérieurement à leur demande d'autorisation d'activité partielle à la condition de le transmettre dans les 2 mois suivants ;
- obtenir une autorisation pour une durée qui passe de 6 à 12 mois ;
- inclure plus de salariés éligibles à l'activité partielle ;

D'autres outils sont mis à la disposition de l'employeur tels que :
- la mobilisation des congés payés, jours RTT, jours de repos des salariés au forfait, des jours accumulés sur les CET ;
- la conclusion d'accords de performance collective pour aménager temporairement la réduction du temps de travail, de la rémunération des salariés…
- la modification de la programmation du temps de travail en cas d'aménagement pluri-hebdomadaire,
- etc.

Dans ce contexte, nos équipes spécialistes du droit social peuvent vous assister dans l'identification de l'organisation du travail que vous pourriez mettre en place, les mesures préalables et complémentaires auxquelles vous pourriez recourir. Elles peuvent, également, dans un second temps, vous assister dans la détermination des arguments à mettre en avant pour obtenir l'autorisation d'activité partielle, dans la procédure à respecter vis-à-vis de votre CSE et de vos salariés et dans les démarches à accomplir auprès de l'administration pour solliciter l'autorisation d'activité partielle et l'indemnisation correspondante.