01 55 61 19 99
articles & actualités
Juridique
Entrée en vigueur imminente de l'encadrement renouvelé des annonces de réduction de prix
Marie-Pierre Bonnet Desplan, Louis Bataille
Social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : Sécurisation du barème Macron par la Cour de cassation le 11 mai 2022
Caroline Dirat
Social
Rappel utile sur les dates de conclusion et de dépôt d'un accord d'intéressement
Marie Ballenghien
Fiscalité des entreprises
Proposition de directive visant à introduire des incitations fiscales favorisant l'utilisation de fonds propres ("debt-equity bias reduction allowance" ou DEBRA)
Jérôme Ardouin, Mathieu Ferré, Flora Sicard
Juridique
Concentration par contrôle de fait : double infraction et amende de 7 millions d'euros
Wilfried Durand
Juridique
Dark patterns & coopération entre les autorités de contrôle : des nouvelles recommandations de la part de l'EDPB
Nesrine Sahli, Louise Fauvel
Social
Nouveaux textes pour renforcer la protection des lanceurs d'alerte … Et nouvelles mesures à mettre en place pour les RH
Marie-Pascale Piot
Fiscalité des entreprises
Faut-il toujours indemniser une société au titre de ses déficits lors de sa sortie d'un groupe fiscalement intégré ?*
Jérôme Ardouin, Mathieu Ferré
Juridique
La garantie légale de conformité : les principaux changements en 2022
Marie-Pierre Bonnet-Desplan, Marie Martin
Fiscalité des entreprises
Mise en œuvre des règles du Pilier 2 : des avancées à l'OCDE et un possible report d'un an dans l'Union européenne
Claire Acard, Jean-Laurent Bargiarelli, Anne-Lyse Blandin, Muriel Courel
Fiscalité des entreprises
Taux de pleine concurrence des prêts intragroupe : de nouvelles clarifications du Conseil d'Etat*
Jérôme Ardouin, Mathieu Ferré
Juridique
Actes conclus pour le compte d'une société en formation : quand un léger formalisme permet de se prémunir de lourdes conséquences
Gérard Léonil, Eric Philippot
Juridique
Pièces détachées, pièces de rechange d’occasion : changements en vigueur depuis le 1er janvier 2022
Marie-Pierre Bonnet-Desplan, Marie Martin
Nos expertises pour les entreprises
NOS eSERVICES POUR LES ENTREPRISES
Formation propriété intellectuelle
Fondamentaux et actualités en droit d’auteur, droit des marques et des brevets
À partir de 950€ HT
RGPD Procédures
Rédaction/revue de procédures de protection des données personnelles
2000€ HT
Vente de fonds/de titres : vos obligations vis a vis des salariés
Comment gérer l’obligation d’information de vos salariés ?
À partir de 1500€ HT
Prélèvement à la source : Un accompagnement sur mesure
Un accompagnement adapté à vos besoins, tout au long du projet
À partir de 45000€ HT
Formation propriété intellectuelle
Fondamentaux et actualités en droit d’auteur, droit des marques et des brevets
À partir de 950€ HT
RGPD Procédures
Rédaction/revue de procédures de protection des données personnelles
2000€ HT
Vente de fonds/de titres : vos obligations vis a vis des salariés
Comment gérer l’obligation d’information de vos salariés ?
À partir de 1500€ HT