Brexit : anticiper et gérer le retour en France de vos salariés

Notre savoir-faire

Le Royaume-Uni quittera l'Union Européenne le 29 mars 2019. Dans la perspective du Brexit, si votre Groupe ou entreprise décide de transférer certaines activités du Royaume-Uni vers la France, nous vous assistons dans l'anticipation, la préparation et la mise en œuvre de toutes les conséquences induites par ce changement, pour vos salariés : immigration, protection sociale, statut fiscal, contrat de travail.

Immigration
Les ressortissants britanniques auront des obligations en matière d'immigration en France (autorisations de travail, visas d'entrée, carte de résidence,…) dont l'étendue sera déterminée en fonction des accords qui seront négociés entre le Royaume-Uni et l'UE ou les autorités françaises. Même s'il est attendu que les citoyens britanniques n'aient pas besoin de visa pour des séjours en France inférieurs à 90 jours, d'autres formalités d'immigration devront être remplies.

Protection sociale
Au regard du détachement du régime de sécurité sociale britannique de vos salariés venant travailler en France, les autorités de sécurité sociale française (CLEISS) refusent d'ores et déjà d'accorder des certificats de détachement avec une durée de validité au-delà du 29 mars 2019. Nous vous assistons dans l'obtention des certificats de détachement sécurité sociale des salariés transférés pour une période maximale de douze mois du Royaume-Uni vers la France dans le cadre de la convention de sécurité sociale bilatérale existante ou en application des nouveaux accords qui seraient conclus entre le Royaume-Uni et l'UE ou la France.

Statut fiscal et contrat de travail
Vos salariés transférés du Royaume-Uni en France peuvent bénéficier du régime favorable d'imposition dit des « impatriés » à condition de n'avoir pas été résident fiscal français au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de poste en France. En plus des exonérations d'impôt sur le revenu, votre société et les salariés éligibles peuvent bénéficier d'une exonération du paiement des cotisations vieillesse CNAV et de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC tant pour la part salariale que pour la part employeur pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Nous sommes en mesure d'effectuer les simulations sociales et fiscales nécessaires à la détermination du nouveau « package » de rémunération, de rédiger le contrat de travail français aux fins de sécuriser les exonérations d'impôt sur le revenu de la « prime d'impatriation », et d'accompagner l'entreprise et les salariés relocalisés en France dans la compréhension des implications sociales et fiscales de leur transfert de résidence sociale et/ou fiscale notamment en matière de retraite.

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Notre équipe

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Colin Bernier

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Anne-Elisabeth Combes

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Bernard Oury

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Marie-Pascale Piot