Anticiper ou gérer la rupture brutale des relations commerciales

Notre savoir-faire

Que vous soyez un groupe français ou étranger, la rupture brutale de relations commerciales sera une conséquence inhérente à la vie des affaires du groupe. Les enjeux peuvent être divers : adaptation aux évolutions du marché, développement de nouveaux partenariats, réorganisations internes…

Toutefois, la rupture des relations commerciales est une source de contentieux significative (environ 20 décisions judiciaires rendues par mois), une pratique susceptible de poursuite par le Ministère de l'Economie et le Ministère Public (amende civile d'un montant maximum de 5 millions d'euros) et donne lieu à des condamnations financières importantes (dans près de 25 %, une indemnité supérieure à 100 000 euros).

Notre équipe vous accompagne afin d'anticiper les risques de rupture en adaptant les dispositions contractuelles aux besoins, en prenant en compte les enjeux internationaux et en sensibilisant les opérationnels. Par ailleurs, en cas de rupture, elle analyse la relation commerciale, mesure l'opportunité d'un désengagement progressif vs. un risque de rupture et sécurise la stratégie. Enfin, afin de gérer la rupture, notre équipe vous assiste dans la stratégie contentieuse, vous propose des modes alternatifs de règlement des litiges et vous représente et vous défend en cas d'échec des négociations

Notre savoir-faire technique, notre approche pluridisciplinaire et l'appui, le cas échéant, de notre réseau mondial d'avocats, vous apporteront des solutions opérationnelles adaptées que ce soit en amont, dans la rédaction de vos contrats, pendant la période de rupture ou pour vous accompagner en cas de contentieux.

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Notre équipe

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Caroline Mercier-Havsteen

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Marie-Pierre Bonnet-Desplan