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Taxe Pharma : vos déclarations sont-elles en phase avec votre activité ?

Le saviez-vous ?

L'évolution de la réglementation des produits de santé ainsi que des stratégies de market access permettent de revoir les pratiques déclaratives et les montants des taxes spécifiques aux produits de santé dues par les entreprises du secteur.

Notre équipe d'avocats spécialisés dans le secteur de la santé vous accompagne pour évaluer vos pratiques déclaratives pour les taxes sur les produits de santé.

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L'évolution de la réglementation des produits de santé ainsi que des stratégies de market access permettent de revoir les pratiques déclaratives et les montants des taxes spécifiques aux produits de santé dues par les entreprises du secteur.

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Êtes-vous concerné par
cette offre ?

  • Vous êtes une entreprise commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux en France

Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée

  • ​Réponses au questionnaire fourni par EY
  • ​Déclarations de taxes effectuées par l'entreprise en N et N-1

Les livrables

  • Rapport d'analyse de votre situation

Notre demarche

1

Etape 1

Envoyez-nous
votre demande

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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2

Etape 2

Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande

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3

Etape 3

Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier

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4

Etape 4

Nous vous envoyons
le ou les livrables

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Un honoraire à partir de
3000€ HT par demande

Le montant de notre devis dépendra du chiffre d’affaires réalisé par type de produits et par circuit de distribution (grossistes / pharmacies)

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Votre équipe

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Pascal Schiele

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Saliha Rhaimoura

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Virginie Lefebvre-Dutilleul

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