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Comment contrôler le relevé de factures de sa demande de remboursement de TVA communautaire ?
Le saviez-vous ?
En tant qu'entreprise établie et assujettie à la TVA en France, vous avez la possibilité de demander le remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat membre de l'Union européenne grâce la procédure dite « TVA 8ème directive ». Cette demande peut être effectuée en saisissant chaque facture une à une sur le portail de l'administration. Toutefois, lorsque la demande concerne une grande liste de factures d'achats, elle nécessite la télétransmission à l'administration d'un relevé de toutes les factures. Ce relevé est strictement encadré et doit répondre à un cahier des charges strict et complexe.
Nous vous accompagnons dans le processus de création du fichier XML au format spécifique requis afin que vous transmettiez, du premier coup, une demande de remboursement qui ne sera pas rejetée pour de simples raisons de forme !
Le saviez-vous ?
En tant qu'entreprise établie et assujettie à la TVA en France, vous avez la possibilité de demander le remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat membre de l'Union européenne grâce la procédure dite « TVA 8ème directive ». Cette demande peut être effectuée en saisissant chaque facture une à une sur le portail de l'administration. Toutefois, lorsque la demande concerne une grande liste de factures d'achats, elle nécessite la télétransmission à l'administration d'un relevé de toutes les factures. Ce relevé est strictement encadré et doit répondre à un cahier des charges strict et complexe.
Nous vous accompagnons dans le processus de création du fichier XML au format spécifique requis afin que vous transmettiez, du premier coup, une demande de remboursement qui ne sera pas rejetée pour de simples raisons de forme !
Êtes-vous concerné par
cette offre ?
- Vous êtes une entreprise établie et assujettie à la TVA en France, et vous avez acquitté de la TVA afférente à des biens ou services acquis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.
Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée
- Le relevé des factures d’achats avec TVA communautaire au format XML, conforme au cahier des charges
Les livrables
- Rapport de synthèse (sous Excel) contenant les résultats des contrôles effectués à la fois sur la forme et le fond du fichier transmis par vos soins
Notre demarche
Etape 1
Envoyez-nous
votre demande
Etape 2
Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande
Etape 3
Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier
Etape 4
Nous vous envoyons
le ou les livrables
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Un honoraire à partir de
3000€ HT par demande
Notre devis dépendra du volume de factures compris dans le relevé XML transmis par vos soins. De 1 à 1 000 factures : 3000 € HT. De 1 001 et 10 000 factures : 5 000€ HT. Au-delà de 10 000 factures : pour chaque tranche de 10 000 factures supplémentaires 2 000€ HT d’honoraires en plus
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