Prestation ajoutée au panier Aucune prestation n'a été sélectionnée. Continuer mes achats Valider mon panier Ajouter au panier Mon panier (0) (1)
prestations
Mon compte Connexion / Création compte Information < Retour aux offres Annuler Fermer Valider
Revenir aux eServices

Comment contrôler le relevé de factures de sa demande de remboursement de TVA communautaire ?

Le saviez-vous ?

​En tant qu'entreprise établie et assujettie à la TVA en France, vous avez la possibilité de demander le remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat membre de l'Union européenne grâce la procédure dite « TVA 8ème directive ». Cette demande peut être effectuée en saisissant chaque facture une à une sur le portail de l'administration. Toutefois, lorsque la demande concerne une grande liste de factures d'achats, elle nécessite la télétransmission à l'administration d'un relevé de toutes les factures. Ce relevé est strictement encadré et doit répondre à un cahier des charges strict et complexe.

Nous vous accompagnons dans le processus de création du fichier XML au format spécifique requis afin que vous transmettiez, du premier coup, une demande de remboursement qui ne sera pas rejetée pour de simples raisons de forme !

Le saviez-vous ?

​En tant qu'entreprise établie et assujettie à la TVA en France, vous avez la possibilité de demander le remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat membre de l'Union européenne grâce la procédure dite « TVA 8ème directive ». Cette demande peut être effectuée en saisissant chaque facture une à une sur le portail de l'administration. Toutefois, lorsque la demande concerne une grande liste de factures d'achats, elle nécessite la télétransmission à l'administration d'un relevé de toutes les factures. Ce relevé est strictement encadré et doit répondre à un cahier des charges strict et complexe.

Nous vous accompagnons dans le processus de création du fichier XML au format spécifique requis afin que vous transmettiez, du premier coup, une demande de remboursement qui ne sera pas rejetée pour de simples raisons de forme !

Êtes-vous concerné par
cette offre ?

  • ​Vous êtes une entreprise établie et assujettie à la TVA en France, et vous avez acquitté de la TVA afférente à des biens ou services acquis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.

Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée

  • Le relevé des factures d’achats avec TVA communautaire au format XML, conforme au cahier des charges

Les livrables

  • Rapport de synthèse (sous Excel) contenant les résultats des contrôles effectués à la fois sur la forme et le fond du fichier transmis par vos soins 

Notre demarche

1

Etape 1


Envoyez-nous
votre demande

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . .
2

Etape 2


Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . .
3

Etape 3


Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . .
4

Etape 4


Nous vous envoyons
le ou les livrables

Notre demarche

Un honoraire à partir de
3000€ HT par demande

Notre devis dépendra du volume de factures compris dans le relevé XML transmis par vos soins. De 1 à 1 000 factures : 3000 € HT. De 1 001 et 10 000 factures : 5 000€ HT. Au-delà de 10 000 factures : pour chaque tranche de 10 000 factures supplémentaires 2 000€ HT d’honoraires en plus

Ajouter au panier
fleche

Votre équipe

Les expertises qui pourraient vous intéresser

LES eSERVICES QUI POURRAIENT VOUS INTÉRESSER