Le saviez-vous ?
Outre des déclarations en matière de sécurité sociale et d’immigration, tout salarié détaché en France doit faire l'objet d'une procédure de déclaration spécifique prévue par le droit du travail. La mauvaise application ou le non-respect des dispositions en la matière peut entrainer des sanctions civiles et pénales.
Nos équipes réalisent un diagnostic de vos procédures de détachement de salariés en France (déclaration préalable, loi applicable, documentation contractuelle).
Le saviez-vous ?
Outre des déclarations en matière de sécurité sociale et d’immigration, tout salarié détaché en France doit faire l'objet d'une procédure de déclaration spécifique prévue par le droit du travail. La mauvaise application ou le non-respect des dispositions en la matière peut entrainer des sanctions civiles et pénales.
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Êtes-vous concerné par
cette offre ?
- Vous êtes employeur d'un salarié étranger détaché en France
- Vous êtes co-contractant d'une entreprise étrangère qui détache des salariés en France
Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée
- Réponses au questionnaire fourni par EY
Les livrables
- Rapport formulant notre avis sur la procédure appliquée
Notre demarche

Etape 1
Envoyez-nous
votre demande

Etape 2
Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande

Etape 3
Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier

Etape 4
Nous vous envoyons
le ou les livrables
Notre demarche
Un honoraire à partir de
1500€ HT par demande
Le prix indiqué implique une réponse complète au questionnaire envoyé et s'entend pour une situation de détachement correspondant à l’un des 3 cas visés par le questionnaire. En cas de situation plus complexe réponse sur devis.

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