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Toute délivrance d'une autorisation de construction donne lieu au paiement d'un certain nombre de taxes et de participations d'urbanisme : taxe d'aménagement, redevance d'archéologie préventive, pour l'Ile de France, la taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage et, le plus souvent, la participation pour le financement de l'assainissement collectif.
Par ailleurs, de nombreux cas particuliers tenant à la situation géographique du projet, à son montage juridique, ainsi qu'à sa nature peuvent donnent lieu à des exonérations partielles ou totales de certaines d'entre elles.
Dans le cadre du financement d'un projet de construction, il est nécessaire d'anticiper le montant de ces taxes.
Des spécialistes, avocats et architecte DPLG, vous garantissent une approche et une expertise uniques sur le marché allant, selon vos besoins, de l'estimation globale jusqu'au calcul détaillé de chacune des taxes.
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Toute délivrance d'une autorisation de construction donne lieu au paiement d'un certain nombre de taxes et de participations d'urbanisme : taxe d'aménagement, redevance d'archéologie préventive, pour l'Ile de France, la taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage et, le plus souvent, la participation pour le financement de l'assainissement collectif.
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