Revenir aux eServicesLe saviez-vous ?
La valeur locative, qui détermine votre cotisation de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), est calculée par l'administration à partir des déclarations souscrites par les propriétaires. Or ces déclarations sont souvent mal renseignées, entraînant ensuite chaque année le calcul d'un impôt erroné.
Mais ces déclarations peuvent faire l'objet de déclarations rectificatives et la valeur locative peut être contestée par voie de réclamation contentieuse.
La réforme des valeurs locatives entrée en vigueur en 2017 constitue aussi l'opportunité de vérifier la valeur locative et le bénéfice des mécanismes de transition.
Des spécialistes, avocats et architecte DPLG, dotés d'outils adaptés, vous garantissent une approche et une expertise uniques sur le marché allant, selon vos besoins, de l'analyse des zones de risques ou d'opportunités au calcul de reconstitution de la valeur locative et des impositions, jusqu'à la recommandation d'actions y compris, le cas échéant, au dépôt de réclamations contentieuses.
Le saviez-vous ?
La valeur locative, qui détermine votre cotisation de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), est calculée par l'administration à partir des déclarations souscrites par les propriétaires. Or ces déclarations sont souvent mal renseignées, entraînant ensuite chaque année le calcul d'un impôt erroné.
Mais ces déclarations peuvent faire l'objet de déclarations rectificatives et la valeur locative peut être contestée par voie de réclamation contentieuse.
La réforme des valeurs locatives entrée en vigueur en 2017 constitue aussi l'opportunité de vérifier la valeur locative et le bénéfice des mécanismes de transition.
Des spécialistes, avocats et architecte DPLG, dotés d'outils adaptés, vous garantissent une approche et une expertise uniques sur le marché allant, selon vos besoins, de l'analyse des zones de risques ou d'opportunités au calcul de reconstitution de la valeur locative et des impositions, jusqu'à la recommandation d'actions y compris, le cas échéant, au dépôt de réclamations contentieuses.
Êtes-vous concerné par
cette offre ?
- Vous êtes une société assujettie à la CFE à raison de nombreux locaux professionnels et vous souhaitez vérifier le bien-fondé de vos impositions
Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée
- Affectation des locaux (commerciaux ou industriels)
- Le cas échéant, avis de Taxe Foncière de la dernière année
- Surface (globale ou détaillée) des locaux
- Avis d'imposition de CFE de la dernière année
Les livrables
- Tableau de synthèse des vérifications réalisées et de toutes les anomalies détectées
Notre demarche
Etape 1
Envoyez-nous
votre demande
Etape 2
Nous étudions
votre dossier
Etape 3
Nous vous envoyons
les livrables
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Un honoraire fixe de
500€ HT par demande
4 000 € HT par tranche de 10 locaux
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