Revenir aux eServicesLe saviez-vous ?
Les opérateurs assujettis à la TVA au sein de l'Union Européenne doivent vérifier la validité des immatriculations à la TVA de leurs contreparties (clients/fournisseurs). Il s'agit d'un dispositif de lutte contre la fraude à la TVA, dont le non-respect peut conduire à l'application d'importantes sanctions.
En France, un numéro de TVA erroné sur une facture de vente entraine l'application d'une amende de 15 € par erreur et peut conduire à un rappel de TVA et de majorations, en cas d'application d'une exonération à tort.
Nous réalisons la vérification des immatriculations à la TVA grâce à un logiciel que nous avons créé via le site VIES de la Commission Européenne, de façon automatique.
Le saviez-vous ?
Les opérateurs assujettis à la TVA au sein de l'Union Européenne doivent vérifier la validité des immatriculations à la TVA de leurs contreparties (clients/fournisseurs). Il s'agit d'un dispositif de lutte contre la fraude à la TVA, dont le non-respect peut conduire à l'application d'importantes sanctions.
En France, un numéro de TVA erroné sur une facture de vente entraine l'application d'une amende de 15 € par erreur et peut conduire à un rappel de TVA et de majorations, en cas d'application d'une exonération à tort.
Nous réalisons la vérification des immatriculations à la TVA grâce à un logiciel que nous avons créé via le site VIES de la Commission Européenne, de façon automatique.
Êtes-vous concerné par
cette offre ?
- Vous êtes un assujetti à la TVA au sein de l’Union Européenne et vous réalisez des opérations entrant dans le champ de la TVA, avec des professionnels
- Vous souhaitez automatiser la vérification des numéros.
Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée
- Copie de vos référentiels clients et fournisseurs (nom ou raison sociale, adresse complète, code de référencement interne et numéro de TVA connu à date)
Les livrables
- Rapport de synthèse (sous excel) contenant les accusés de réception du contrôle de la validité des numéros de TVA et synthèse des anomalies relevées
Notre demarche
Etape 1
Envoyez-nous
votre demande
Etape 2
Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande
Etape 3
Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier
Etape 4
Nous vous envoyons
le ou les livrables
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Un honoraire à partir de
1000€ HT par demande
Notre devis dépendra de la volumétrie des données à traiter
Votre équipe
Laurence Bouchard-Plottin
Jean-David Vasseur
Gwenaëlle Bernier
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