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Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens ont été renforcées par la transposition en droit interne de la directive UE/2018/1910.

Ce renforcement se traduit par l’ajout de deux conditions de fond pour le fournisseur dont le non-respect peut entrainer l’application des sanctions relatives aux règles de facturation et/ou la remise en cause de l’exonération des opérations en question par l’Administration :
- la souscription des Déclarations d’échanges de biens (DEB) conformes ;
- l’obligation de disposer du numéro d’identification à la TVA du client au moment de la facturation.  

Nous pouvons réaliser pour vous la vérification des immatriculations à la TVA grâce à un logiciel que nous avons développé qui consulte de façon automatique le site internet VIES de la Commission européenne. 

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens ont été renforcées par la transposition en droit interne de la directive UE/2018/1910.

Ce renforcement se traduit par l’ajout de deux conditions de fond pour le fournisseur dont le non-respect peut entrainer l’application des sanctions relatives aux règles de facturation et/ou la remise en cause de l’exonération des opérations en question par l’Administration :
- la souscription des Déclarations d’échanges de biens (DEB) conformes ;
- l’obligation de disposer du numéro d’identification à la TVA du client au moment de la facturation.  

Nous pouvons réaliser pour vous la vérification des immatriculations à la TVA grâce à un logiciel que nous avons développé qui consulte de façon automatique le site internet VIES de la Commission européenne. 

Êtes-vous concerné par
cette offre ?

  • ​Vous êtes un assujetti à la TVA au sein de l’Union Européenne et vous réalisez des opérations entrant dans le champ de la TVA, avec des professionnels 
  • Vous souhaitez automatiser la vérification des numéros de TVA

Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée

  • ​Copie de vos référentiels clients et fournisseurs (nom ou raison sociale, adresse complète, code de référencement interne et numéro de TVA connu à date)

Les livrables

  • Rapport de synthèse (sous excel) contenant les accusés de réception du contrôle de la validité des numéros de TVA et synthèse des anomalies relevées

Notre demarche

1

Etape 1


Envoyez-nous
votre demande

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2

Etape 2


Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande

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3

Etape 3


Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier

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4

Etape 4


Nous vous envoyons
le ou les livrables

Notre demarche

Un honoraire à partir de
1000€ HT par demande

Notre devis dépendra de la volumétrie des données à traiter

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