Prix de transfert, de la politique à la documentation

Le programme

Séminaire

Durée : 09h – 18h, 8 heures de formation

Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…).

Formation associant les aspects théoriques (contexte international, recommandations de l'OCDE et réglementation française) et une approche pratique (basée sur la pratique des intervenants) notamment concernant le choix des méthodes prix de transfert, la mise en œuvre des obligations documentaires et déclaratives française et la gestion des contrôles fiscaux en matière de prix de transfert, favorisant l'interactivité entre les participants et les animateurs.

Questions traitées :

1.    Introduction à la problématique prix de transfert (identification des problèmes)
2.    Le principe de pleine concurrence et recommandations OCDE (post BEPS)
3.    La législation française en matière de prix de transfert
4.    Processus d'analyse
5.    Processus documentaire
6.    La pratique du contrôle fiscal de la politique prix de transfert
7.    Accord Préalable de Prix / Advance Pricing Agreement
8.    Les procédures d'élimination des doubles impositions

Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com.

Pré-requis & objectifs

Aucun prérequis pour cette formation

Permettre aux participants d'acquérir une connaissance des principes applicables en matière de prix de transfert ainsi que la réglementation française en la matière afin de pouvoir appréhender et anticiper les enjeux fiscaux liés aux relations et flux de facturation intragroupe dans le cadre du développement international de la société (y compris en termes de documentation).