Revenir aux eServicesLe programme
Séminaire
Une formation centrée sur la prévention des risques juridiques et contentieux et la performance de la gestion de la maladie dans les services.
Thèmes traités :
- La maladie non imputable au service (le CMO, CLD, CLM) ;
- L'imputabilité au service (maladie, accident) ;
- Le CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) ;
- La consolidation/ la guérison / la rechute ;
- L'inaptitude aux fonctions / à toutes fonctions ;
- La procédure de reclassement…
Formations en présentiel ou à distance animée par un avocat expert en droit de la fonction publique tant en conseil qu'en contentieux.
Pour toute information supplémentaire sur cette formation, merci de bien vouloir envoyer un mail à : formation@ey-avocats.com
Pré-requis & objectifs
Aucun prérequis pour cette formation.
- Assurer le suivi des agents.
- Connaître les procédures à enclencher et assurer leur mise en œuvre.
- Comprendre le rôle des différentes instances commission de réforme, comité médical…
- Anticiper et limiter les risques contentieux importants dans cette matière.
- Respecter l'obligation de placer les agents dans une situation administrative.
- Préparer le retour à l'emploi des agents.
- Identifier les droits et obligations des agents.
A qui s'adresse cette
formation?
- Directeurs des Ressources Humaines
- Responsables Ressources Humaines
- Direction Générale de la Santé
- Direction Générale adjoint
- Directeur d'établissement
- Responsable service juridique…
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500€ HT par personne
*J'envoie une demande d'inscription pour moi-même et plusieurs autres personnes. Un dossier me sera transmis pour validation.
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