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articles & actualités
Social
Droit social européen : Signature de trois accords majeurs à suivre
Elisabeth De Abreu, Marie-Pascale Piot
Social
Les principales mesures RH du projet de loi pouvoir d'achat
Marie-Pascale Piot
Juridique
VERS UN CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN UNIFIE APPLICABLE AU MARCHE DES CRYPTO-ACTIFS
Julie Bader, Mael Fablet
Juridique
Réforme des contrats d’exploitation des droits d’auteur : Quelles sont les nouvelles règles applicables ?
Laetitia Schmitt
Fiscalité des entreprises
Imputation des crédits d'impôt étranger et dividendes soumis au régime mère-fille : le Conseil d'Etat admet le principe mais ne précise pas les modalités
Jérôme Ardouin, Mathieu Ferré
Fiscalité des entreprises
Nouvelle décision sur l'application du régime de l'article 257 bis du CGI : séisme fiscal ou fausse alerte ?
Olivier Galerneau, Maxime Mahtout
Juridique
Gouvernance des SAS – Episode 2 : L'adoption des décisions collectives des associés
Christine Rocha
Juridique
Gouvernance des SAS – Episode 1 : le représentant permanent et la sanction applicable à défaut de désignation de celui-ci
Christine Rocha
Juridique
Exécution des contrats de droit privé et des contrats de la commande publique : quels leviers juridiques face aux difficultés actuelles ?
Marie-Pierre Bonnet-Desplan, Jacky Galvez, Christine Rocha
Social
Penser « RSE by design » en droit du travail
Marie-Pascale Piot
Juridique
Entrée en vigueur imminente de l'encadrement renouvelé des annonces de réduction de prix
Marie-Pierre Bonnet Desplan, Louis Bataille
Social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : Sécurisation du barème Macron par la Cour de cassation le 11 mai 2022
Caroline Dirat
Social
Rappel utile sur les dates de conclusion et de dépôt d'un accord d'intéressement
Marie Ballenghien
Fiscalité des entreprises
Proposition de directive visant à introduire des incitations fiscales favorisant l'utilisation de fonds propres ("debt-equity bias reduction allowance" ou DEBRA)
Jérôme Ardouin, Mathieu Ferré, Flora Sicard
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Gestion du droit du travail et des Ressources Humaines à l’international
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