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Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement

Le saviez-vous ?

Les opérateurs assujettis à la TVA au sein de l'Union Européenne doivent vérifier la validité des immatriculations à la TVA de leurs contreparties (clients/fournisseurs). Il s'agit d'un dispositif de lutte contre la fraude à la TVA, dont le non-respect peut conduire à l'application d'importantes sanctions. 

En France, un numéro de TVA erroné sur une facture de vente entraine l'application d'une amende de 15 € par erreur et peut conduire à un rappel de TVA et de majorations, en cas d'application d'une exonération à tort.

Nous réalisons la vérification des immatriculations à la TVA grâce à un logiciel que nous avons créé via le site VIES de la Commission Européenne, de façon automatique.

Le saviez-vous ?

Les opérateurs assujettis à la TVA au sein de l'Union Européenne doivent vérifier la validité des immatriculations à la TVA de leurs contreparties (clients/fournisseurs). Il s'agit d'un dispositif de lutte contre la fraude à la TVA, dont le non-respect peut conduire à l'application d'importantes sanctions. 

En France, un numéro de TVA erroné sur une facture de vente entraine l'application d'une amende de 15 € par erreur et peut conduire à un rappel de TVA et de majorations, en cas d'application d'une exonération à tort.

Nous réalisons la vérification des immatriculations à la TVA grâce à un logiciel que nous avons créé via le site VIES de la Commission Européenne, de façon automatique.

Êtes-vous concerné par
cette offre ?

  • ​Vous êtes un assujetti à la TVA au sein de l’Union Européenne et vous réalisez des opérations entrant dans le champ de la TVA, avec des professionnels
  • Vous souhaitez automatiser la vérification des numéros. 

Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée

  • ​Copie de vos référentiels clients et fournisseurs (nom ou raison sociale, adresse complète, code de référencement interne et numéro de TVA connu à date)

Les livrables

  • Rapport de synthèse (sous excel) contenant les accusés de réception du contrôle de la validité des numéros de TVA et synthèse des anomalies relevées

Notre demarche

1

Etape 1


Envoyez-nous
votre demande

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2

Etape 2


Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande

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3

Etape 3


Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier

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4

Etape 4


Nous vous envoyons
le ou les livrables

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Un honoraire à partir de
1000€ HT par demande

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