Le saviez-vous ?

Le Prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 : l'employeur deviendra le collecteur de l'impôt sur les salaires. Cette grande réforme fiscale implique de multiples conséquences pratiques pour les entreprises selon leur taille, le nombre de salariés et de sites, et leur structure organisationnelle.
Chaque entreprise a la responsabilité de verser une paie sans erreur et dans les délais dès janvier 2019. Pour cela, il est indispensable que chaque entreprise anticipe, prépare et accompagne les évolutions.

Vous ou votre équipe projet voulez en savoir plus sur le prélèvement à la source et ses conséquences sur votre organisation ? 

Nos avocats fiscalistes en liaison avec les experts EY paie, ressources humaines et accompagnement du changement vous y aident via un jeu de fiches d'information (Employeurs / Salariés). Ces supports vous permettront de mieux appréhender les grandes lignes de la réforme et notamment : 
- le traitement en paie
- le taux à anticiper pour chaque salarié
- le calendrier d'application de la loi
- les modalités d'imposition des revenus de 2018
- l'impact sur les salariés en situation de mobilité internationale
- l'imposition des revenus autres que salariaux (actionnariat salarié, avantages en nature)
- le traitement des populations particulières (force de vente, temps partiel, dirigeants, etc...)

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Le Prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 : l'employeur deviendra le collecteur de l'impôt sur les salaires. Cette grande réforme fiscale implique de multiples conséquences pratiques pour les entreprises selon leur taille, le nombre de salariés et de sites, et leur structure organisationnelle.
Chaque entreprise a la responsabilité de verser une paie sans erreur et dans les délais dès janvier 2019. Pour cela, il est indispensable que chaque entreprise anticipe, prépare et accompagne les évolutions.

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  • Vous êtes une filiale française d'un groupe étranger

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  • 7 fiches d'information pour l'employeur dont les thèmes sont : Informations générales, les taux de prélèvement, l'année blanche, le calendrier de mise en place de la réforme, les personnes en mobilité internationale, la paie et les clés d'une bonne communication
  • 5 fiches d’information pour les salariés : Informations générales, les taux de prélèvement, l'année blanche, le calendrier de mise en place de la réforme et la confidentialité

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