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Diagnostic Convention Collective

Le saviez-vous ?

Seule l'activité économique réelle de l’entreprise détermine la Convention Collective qui lui est applicable. Le Code NAF de l'entreprise attribué par l'INSEE au regard des statuts n'a qu'une valeur d'indice non déterminant.
L'application d'une Convention Collective erronée peut créer des obligations supplémentaires, dans la mesure où les avantages qu’elle prévoit peuvent être supérieurs à ceux qui seraient en principe applicables.

Nos équipes déterminent, grâce à un questionnaire, la Convention Collective applicable à votre entreprise.

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Seule l'activité économique réelle de l’entreprise détermine la Convention Collective qui lui est applicable. Le Code NAF de l'entreprise attribué par l'INSEE au regard des statuts n'a qu'une valeur d'indice non déterminant.
L'application d'une Convention Collective erronée peut créer des obligations supplémentaires, dans la mesure où les avantages qu’elle prévoit peuvent être supérieurs à ceux qui seraient en principe applicables.

Nos équipes déterminent, grâce à un questionnaire, la Convention Collective applicable à votre entreprise.

Êtes-vous concerné par
cette offre ?

  • ​Vous êtes une entreprise entrant dans le champ d'application d'une Convention Collective nationale

Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée

  • ​Réponses au questionnaire fourni par EY

Les livrables

  • Rapport formulant notre avis sur la Convention Collective applicable à l’entreprise

Notre demarche

1

Etape 1


Envoyez-nous
votre demande

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2

Etape 2


Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande

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3

Etape 3


Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier

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4

Etape 4


Nous vous envoyons
le ou les livrables

Notre demarche

Un honoraire fixe de
1500€ HT par demande

le prix indiqué implique une réponse complète au questionnaire envoyé

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