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Clauses de télétravail : diagnostic

Le saviez-vous ?

Le télétravail vise toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

La possibilité d'y recourir est élargie par la récente réforme « Macron » du droit du travail. De nouvelles règles s'appliquent depuis le 24 septembre 2017.

Les entreprises peuvent ainsi mettre en place le télétravail de façon occasionnelle ou de façon continue. Les conditions du travail à distance peuvent être prévues par accord collectif ou dans une charte. Dans certains cas, une telle organisation restera subordonnée à la conclusion d'un avenant au contrat de travail et à la consultation des représentants du personnel.

Nos équipes vérifient la validité de vos clauses compte tenu du contexte et des spécificités de votre entreprise.

 

Le saviez-vous ?

Le télétravail vise toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

La possibilité d'y recourir est élargie par la récente réforme « Macron » du droit du travail. De nouvelles règles s'appliquent depuis le 24 septembre 2017.

Les entreprises peuvent ainsi mettre en place le télétravail de façon occasionnelle ou de façon continue. Les conditions du travail à distance peuvent être prévues par accord collectif ou dans une charte. Dans certains cas, une telle organisation restera subordonnée à la conclusion d'un avenant au contrat de travail et à la consultation des représentants du personnel.

Nos équipes vérifient la validité de vos clauses compte tenu du contexte et des spécificités de votre entreprise.

 

Êtes-vous concerné par
cette offre ?

  • ​Vous êtes une entreprise ayant mis en place le télétravail pour vos salariés

Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée

  • Clause(s) à revoir

Les livrables

  • Rapport synthétique analysant vos clauses sur le télétravail compte tenu du contexte et des spécificités de votre entreprise

Notre demarche

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Etape 1


Envoyez-nous
votre demande

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2

Etape 2


Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande

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3

Etape 3


Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier

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4

Etape 4


Nous vous envoyons
le ou les livrables

Notre demarche

Un honoraire à partir de
500€ HT par demande

Notre devis dépendra du nombre de clauses ou du support à revoir et du support retenu (contrat de travail, accord collectif …) à revoir

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