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Clauses de forfait en jours : diagnostic

Le saviez-vous ?

Les entreprises peuvent conclure des Conventions de forfait en jours sur l'année pour certains de leurs salariés disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail. Dans ce cas, les heures de travail ne sont pas décomptées. Pour autant, le temps de repos doit être respecté.

Une telle organisation est subordonnée à la conclusion d’une Convention ou d’un accord collectif et d’une Convention individuelle de forfait dans laquelle le salarié formalise son accord. 

 

Le saviez-vous ?

Les entreprises peuvent conclure des Conventions de forfait en jours sur l'année pour certains de leurs salariés disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail. Dans ce cas, les heures de travail ne sont pas décomptées. Pour autant, le temps de repos doit être respecté.

Une telle organisation est subordonnée à la conclusion d’une Convention ou d’un accord collectif et d’une Convention individuelle de forfait dans laquelle le salarié formalise son accord. 

 

Êtes-vous concerné par
cette offre ?

  • ​Vous êtes une entreprise ayant mis en place une organisation de travail décomptée en jours

Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée

  • ​Réponses au questionnaire fourni par EY

Les livrables

  • ​Rapport synthétique analysant la validité formelle de vos clauses et conventions individuelles de forfait en jours compte tenu du contexte et des spécificités de votre entreprise

Notre demarche

1

Etape 1


Envoyez-nous
votre demande

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2

Etape 2


Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande

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3

Etape 3


Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier

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4

Etape 4


Nous vous envoyons
le ou les livrables

Notre demarche

Un honoraire à partir de
1500€ HT par demande

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