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Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires

Le saviez-vous ?

Le nombre de contrôles fiscaux se concentrant sur la Taxe sur les Salaires (TS) tend à augmenter significativement, dans tous les secteurs de l'économie (en dehors du secteur financier qui était historiquement concerné). L'intensification de ces contrôles semble être le corollaire de l'évolution jurisprudentielle favorable aux sociétés Holdings en matière de droits à déduction de la TVA.
La structuration de la nouvelle économie (financement des starts-up) pourrait également l'expliquer.

Nous analysons le traitement TVA des revenus ou aides perçus par votre entreprise afin d'en déduire votre niveau d'assujettissement à la TS.

Notre assistance portera sur un diagnostic de votre situation au regard de la Taxe sur les Salaires. 

 

 

Le saviez-vous ?

Le nombre de contrôles fiscaux se concentrant sur la Taxe sur les Salaires (TS) tend à augmenter significativement, dans tous les secteurs de l'économie (en dehors du secteur financier qui était historiquement concerné). L'intensification de ces contrôles semble être le corollaire de l'évolution jurisprudentielle favorable aux sociétés Holdings en matière de droits à déduction de la TVA.
La structuration de la nouvelle économie (financement des starts-up) pourrait également l'expliquer.

Nous analysons le traitement TVA des revenus ou aides perçus par votre entreprise afin d'en déduire votre niveau d'assujettissement à la TS.

Notre assistance portera sur un diagnostic de votre situation au regard de la Taxe sur les Salaires. 

 

 

Êtes-vous concerné par
cette offre ?

  • ​Vous êtes une société assujettie à la TVA qui perçoit des subventions ou indemnités, et/ou des produits financiers et/ou des dividendes

Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée

  • Compte de résultat par secteur d’activité
  • Compte de résultat des trois dernières années
  • Détail des comptes de produits financiers (76)
  • Produits exceptionnels (77)
  • Subventions et indemnités

Les livrables

  • Rapport de diagnostic de votre niveau d’assujettissement à la taxe sur les salaires et recommandations sur les démarches à entreprendre aux fin soit de régularisation soit de récupération de la taxe indûment versée

Notre demarche

1

Etape 1


Envoyez-nous
votre demande

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2

Etape 2


Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande

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3

Etape 3


Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier

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4

Etape 4


Nous vous envoyons
le ou les livrables

Notre demarche

Un honoraire à partir de
3500€ HT par demande

Ces honoraires s'entendent par entité juridique revue, par année, et sont à moduler en fonction de votre chiffre d’affaires

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