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Groupes & Réorganisations

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REGLEMENTATION EN MATIERE DE SITES ET SOLS POLLUES


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le 01/09/2017

PARTENARIATS PUBLIC - PRIVE : NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT MIXTE


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le 01/09/2017

ACTIONS GRATUITES : MAITRISER L'OUTIL ET LA PAIE


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le 01/09/2017

STOCK-OPTIONS, ACTIONS GRATUITES : MAITRISER LES OUTILS ET LA PAIE


Formez-vous ! 

950 HT

Le 23/11/2018

Tout savoir sur la TVA immobilière !


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le 01/06/2018

Territorialité de la TVA - les transactions B2B sur les biens


Formez-vous en ligne !

250 HT

Le 01/06/2018

LA TVA : NOTIONS DE BASE


Formez-vous en ligne! 

250 HT

Le 01/06/2018

Prévenir le risque de corruption et de trafic d’influence


Pack de conformité - Loi Sapin II 

12000 HT

Vente de fonds/de titres : vos obligations vis a vis des salariés


Comment gérer l’obligation d’information de vos salariés ?

À partir de 1500 HT

Pack Primes d’expatriation


Accompagnement à la mise en place du dispositif

3500 HT

Le format du FEC des sociétés étrangères immatriculées à la TVA


80 points de test pour vérifier le format du FEC (sociétés non établies)

À partir de 2500 HT

Analyse automatisée du FEC : revue des risques fiscaux


Tester la conformité des données du FEC au regard de la législation fiscale

À partir de 5500 HT

Start-up : pack création


Les outils statutaires et extrastatutaires pour la création de votre start-up

À partir de 1200 HT

Pack RGPD : les indispensables


Rédaction des documents indispensables pour initier une mise en conformité RGPD

À partir de 9000 HT

Prélèvement à la source et Mobilité Internationale


Êtes-vous prêts ?

980 HT

Le 29/11/2018

Diagnostic flash sur les éventuels risques environnementaux


Identifier les risques environnementaux de votre entreprise

4000 HT

Déclaration «allégée» en matière de prix de transfert n° 2257-SD


Souscrivez-vous correctement votre déclaration de prix de transfert ?

À partir de 950 HT

Diagnostic des droits à déduction de TVA des sociétés Holdings


Revoir la structuration des Holdings suite aux récentes jurisprudences TVA

À partir de 3000 HT

Présenter votre Piste d'Audit Fiable en cas de contrôle fiscal


Outil d'aide de la documentation de la Piste d’Audit Fiable des factures

À partir de 2500 HT

Analyse automatisée du FEC : revue des risques fiscaux


Tester la conformité des données du FEC au regard de la législation fiscale

À partir de 5500 HT

Start-up : pack levée de fonds


Assistance dans la mise en œuvre de votre stratégie de levée de fonds

À partir de 5000 HT

Prélèvement à la source : Des fiches prêtes à l’emploi


Informer vos salariés des conséquences de la mise en place du nouveau dispositif

10 HT

Prélèvement à la source : Des sessions d’informations


Aider vos salariés à comprendre les règles et impacts de la mise en place du PALS

5000 HT

Réconciliation du FEC avec la liasse fiscale


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations d’Impôt sur les Sociétés

À partir de 2000 HT

Le format du FEC des sociétés étrangères immatriculées à la TVA


80 points de test pour vérifier le format du FEC (sociétés non établies)

À partir de 2500 HT

Start-up : pack vente internet


Veillez à assurer la régularité de vos ventes sur internet !

À partir de 1500 HT

Obligation de certification des logiciels de caisse


Diagnostic en vue de la préparation du dossier de certification

À partir de 4000 HT

Réconciliation du FEC avec la liasse fiscale


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations d’Impôt sur les Sociétés

À partir de 2000 HT

Prélèvement à la source : un guide pratique et des outils


Un support complet et un accompagnement ponctuel pour être autonome

15000 HT

Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement


Les immatriculations TVA de vos clients et fournisseurs sont-elles valides ?

À partir de 1000 HT

Obligation de déclaration du ou des Bénéficiaires Effectifs


Identification et communication au RCS des Bénéficiaires Effectifs

À partir de 1000 HT

Start-up : pack marque


Protégez votre marque et optimisez vos investissements marketing !

À partir de 1500 HT

Analyse automatisée du FEC : conformité comptable


Tester la conformité fiscale du FEC avec les normes comptables françaises 

À partir de 2500 HT

Prélèvement à la source : Diagnostiquer les impacts de la réforme


Proposer les leviers de conduite du changement et de communication appropriés 

À partir de 15000 HT

Vérifier le format technique du Fichier des Ecritures Comptables


Plus de 80 points de tests pour vérifier le format technique de votre FEC

À partir de 1500 HT

etaxclaim : Récupération de la TVA française par les sociétés étrangères


Nouvelle possibilité de contestation des décisions de rejets dues à un dépôt tardif 

À partir de 3000 HT

Start-up : pack transfert de technologie


Veillez à sécuriser au plan juridique le transfert de votre technologie !

À partir de 1500 HT

Prélèvement à la source : Un accompagnement sur mesure


Un accompagnement adapté à vos besoins, tout au long du projet

À partir de 45000 HT

etaxclaim : TVA au titre des repas servis gratuitement aux salariés


Réclamez la restitution de la TVA payée en amont

À partir de 3000 HT

Réconciliation du FEC avec vos déclarations TVA


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Start-up : abonnement juridique


Une assistance à la demande !

À partir de 500 HT

Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires


Acquittez-vous le juste montant de taxe sur les salaires ?

À partir de 3500 HT

Réconciliation du FEC avec vos déclarations TVA


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement


Les immatriculations TVA de vos clients et fournisseurs sont-elles valides ?

À partir de 1000 HT

Diagnostic des opérations à inclure dans l'assiette de la C3S


Retraitement de la base d’imposition à la C3S à partir  des déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Obligation de certification des logiciels de caisse


Diagnostic en vue de la préparation du dossier de certification

À partir de 4000 HT

Analyse automatisée du FEC : conformité comptable


Tester la conformité fiscale du FEC avec les normes comptables françaises 

À partir de 2500 HT

Vérifier le format technique du Fichier des Ecritures Comptables


Plus de 80 points de tests pour vérifier le format technique de votre FEC

À partir de 1500 HT

Sécuriser et rationnaliser la CVAE


Etes-vous sûr de payer le juste montant de CVAE ?

À partir de 4000 HT

Présenter votre Piste d'Audit Fiable en cas de contrôle fiscal


Outil d'aide à la documentation de la Piste d’Audit Fiable des factures

À partir de 2500 HT

Pack Primes d’expatriation


Accompagnement à la mise en place du dispositif

3500 HT

etaxclaim : QPFC sur dividendes de filiales européennes


Restitution de la quote-part de frais et charges sur dividendes avant 2016

5000 HT

Locaux industriels : vérifiez vos cotisations de taxes locales


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 3000 HT

Locaux professionnels : vérifiez vos cotisations de taxes locales


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 2500 HT

etaxclaim : titres français cédés par une entité étrangère


Restitution d’une partie du prélèvement payé sur la plus-value de cession

À partir de 3000 HT

etaxclaim : Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)


Obtenez le remboursement de la CCS prélevée sur vos revenus calédoniens

3000 HT

Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires


Acquittez-vous le juste montant de taxe sur les salaires ?

À partir de 3500 HT

Diagnostic des opérations à inclure dans l'assiette de la C3S


Retraitement de la base d’imposition à la C3S à partir  des déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu


Minimiser les retraitements comptables et maitriser les risques fiscaux 

À partir de 5000 HT

Vente de fonds/de titres : vos obligations vis a vis des salariés


Comment gérer l’obligation d’information de vos salariés ?

À partir de 1500 HT

Diagnostic Convention Collective


Quelle est la Convention Collective nationale applicable à votre entreprise ?

1500 HT

Procédures de détachement de salariés étrangers


S’assurer que les procédures juridiques sont correctement appliquées 

À partir de 1500 HT

Clauses de forfait en jours : diagnostic


Vos conventions individuelles de forfait en jours sont-elles valables ? 

À partir de 1500 HT

Marques : renforcez votre stratégie de protection à l’international


Stratégie de protection des marques dans un environnement international

À partir de 5000 HT

Point clés liés à la cessation ou le transfert d’ICPE


Sécuriser juridiquement la fermeture ou la cession de sites constituant des ICPE

3000 HT

Comprendre le Prélèvement à la source en 30 min !


Une formation en ligne pour vos salariés ! 

À partir de 8000 HT

Audit des Conditions Générales de Ventes


Assurez-vous de la bonne rédaction et de la correcte utilisation de vos CGV !

À partir de 1800 HT

Contrat de travail


Un contrat de travail de base prêt à être adapté

À partir de 1500 HT

Clauses de télétravail : diagnostic


Votre dispositif est-il sécurisé ?

À partir de 500 HT

Nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu


Minimiser les retraitements comptables et maitriser les risques fiscaux 

À partir de 5000 HT

Gérer vos amortissements et provisions en période de baisse d'IS


Vos amortissements et provisions comptables et fiscaux sont-ils pertinents ?

À partir de 5000 HT

Point clés liés à la cessation ou le transfert d’ICPE


Sécuriser juridiquement la fermeture ou la cession de sites constituant des ICPE

3000 HT

Protection des données personnelles – Clauses de sous-traitance


Rédaction/Revue de la conformité de ces clauses au regard du RGPD
 

À partir de 1000 HT

Protection des données personnelles – Fiches « registre »


Rédaction/revue de fiches du registre des activités de traitement

À partir de 800 HT

Protection des données personnelles – Mentions d’information


Rédaction/revue de mentions d’information

À partir de 800 HT

Protection des données personnelles – Procédures


Rédaction de procédures RGDP

2000 HT

Aucun eServices ne correspond à vos critères de recherche.

Expertises

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Travaux de modélisation fiscale

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Procédures fiscales et contentieuses

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Stratégie fiscale de l’implantation en France

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Accompagnement dans le cadre d’une procédure de visite et de saisie

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Patrimoine & Transactions

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Cession d’entreprises à l’international: quelle structure?

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Accord Préalable de Prix de transfert

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Procédures du contrôle fiscal informatisé

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Activation des Holdings & TVA

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Management package

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Demande de rescrit fiscal en matière de réorganisations

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Compliance environnement / corruption et vigilance

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Sécurisation comptable et fiscale en matière de réorganisations

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L’Unité économique et sociale entre entreprises distinctes

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Travaux de due diligence / VDD en matière fiscale

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Contentieux des affaires et Arbitrage

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Brexit : anticiper et gérer le retour en France de vos salariés

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Obligations déclaratives de TVA des sociétés étrangères en France

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S’implanter en Nouvelle-Calédonie

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Sécuriser l’application des conventions fiscales aux flux internationaux de votre entreprise

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Procédures Amiables en matière de double imposition

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Phase précontractuelle de cession de votre entreprise

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Structuring fiscal

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Tester vos contrats au regard des règles de la commande publique

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Stratégie matrimoniale et successorale

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Stratégie Patrimoniale : aspects juridiques et fiscaux

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Anticiper ou gérer la rupture brutale des relations commerciales

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Travailleurs externes / contingent workforce

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Installer un outil de vérification de votre FEC

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Conventions d’occupation du domaine public et fonds de commerce

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Restructuration des acteurs du secteur du logement social

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Transactions Immobilières

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Mise en place d’un dispositif d’intéressement

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Plateformes Internet

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Gestion fiscale de l’économie numérique : Digital Tax Effectiveness

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Maîtriser votre Taux Effectif d'Imposition (TEI)

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Stratégie de financement à l'international

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Operating Model Effectiveness

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Comment sécuriser vos investissements en Afrique ?

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Accompagnement coopératives agricoles

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Acquisition / Cession domaines Viti-vinicole

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Revue de la stratégie fiscale de couverture des risques financiers

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Digital tax strategy

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Vous pensez ouvrir un magasin en France ? Bienvenue !

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Réglementation relative à la protection des données personnelles

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Pour une gestion efficiente des Taxes Intérieures de Consommation

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Mise en place et paramétrage d’un livret d’informations fiscales

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Procédure de licenciement collectif pour motif économique

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Gestion du droit du travail et des Ressources Humaines à l’international

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Tax Policy

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Impôts Locaux

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Sécuriser le paramétrage de la TVA et la douane dans les ERP

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La Dématérialisation des factures

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Maîtriser la connexion entre comptabilité et fiscalité

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Gouvernance et délégation des pouvoirs

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Optimiser votre secrétariat juridique

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Risque de change dans les transactions internationales

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Restructurer votre entreprise à des fins patrimoniales

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Dialogue Social

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Gestion efficace de la Documentation prix de transfert

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Restructurations et Ressources Humaines

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Prix de transfert: fonctions DEMPE

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Opérations de développement à l’étranger (dimension juridique)

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Maîtriser la TVA sur les flux d’achats et ventes à l’international

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Gestion dynamique de l’intégration fiscale

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Cessions partielles d'entreprises (Carve Out)

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Animation des groupes

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Points clés liés au transfert d’Installations Classées (ICPE)

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Stratégie d’implantation fiscale à l’étranger

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Demandes de rescrits fiscaux

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Assistance en matière de référé précontractuel

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Maîtriser la technique de la preuve en matière fiscale

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Expertiser l’assiette de la C3S

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Gestion de la sécurité de vos produits

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Sciences du vivant – juridique et réglementaire

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Document unique d'évaluation des risques

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Assistance en contentieux social

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Financement de l’innovation

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Mobilité Internationale

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Country by Country Reporting (CbCR)

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Défendre un permis de construire

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La Formation comme levier d’amélioration de la performance

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Centre de service partagé multi-pays et fonction fiscale

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Externalisation des obligations déclaratives des filiales étrangères

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Sécuriser et développer les relations fournisseurs / distributeurs

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